La constitution de 1958 et le droit international
Extrait du sommaire : «...»
La protection du concessionnaire de service public
Extrait du sommaire : «La protection du concessionnaire de service public au sein de sa relation contractuelle . Concession de service public et risque financier . Risque financier et protection du concessionnaire de service public . La protection du...»
De Gaulle (Charles), Mémoires d'Espoir
Extrait du sommaire : «Résume des idées constitutionnelles du général De Gaulle . Un état muni d'une véritable autorité. Un président de la république tout puissant. Un premier ministre efficace et autonome. Un parlement...»
Le gouvernement
Extrait du sommaire : «L'organisation du gouvernement . La structure du gouvernement . Le statut des ministres . La fonction gouvernementale . Les attributions du Premier ministre . Les attributions du gouvernement ....»
Le médiateur de la République
Extrait du sommaire : «Une institution originale par son statut et son organisation . Une institution indépendante . Une institution personnalisée . mais déconcentrée . L'exercice de sa mission: modalités et moyens mis à...»
Réception et déclin du droit canonique
Extrait du sommaire : «La conjugaison du spirituel et du temporel. Utilisation par l'Eglise des structures de l'Empire romain. Utilisation de la religion par le pouvoir temporel. L'affirmation du temporel sur le spirituel. La lutte pour le pouvoir. Le déclin du droit...»
La police administrative
Extrait du sommaire : «La notion de police administrative . Le contrôle des mesures de police administrative . Un contenu nouveau à la notion de police : la sauvegarde de la dignité humaine ? ....»
Le contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir vous paraît-il suffisant ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir vise à faire respecter le principe de légalité par l'administration et s'exerce pleinement en cas de compétence liée . L'appréciation de la légalité...»
Explication de texte : L'Arrêté imprimé de Sevestre, Merlin, Gillet et Cavaignac concernant les effets des journées du 31 mai et 2 juin 1793 sur l'opinion publique bretonne, Lorient, 14 juin 1793 et intitulé Liberté, Egalité, Unité et Indivisi
Extrait du sommaire : «Les explications de l'opposition bretonne aux journées du 31 mai au 2 juin 1793. Des événements parisiens. Très mal vécus en Bretagne. Les manifestations de l'opposition bretonne suite aux journées du 31 mai au 2 juin...»
Pouvoir et coercition
Extrait du sommaire : «La coercition est la forme essentielle et légitime du pouvoir politique. Plus qu'un instrument, la coercition est l'essence du pouvoir politique. La coercition n'est possible que parce que le pouvoir est légitime. Cependant, la coercition...»
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