Les AAI: autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Les autorités administratives indépendantes, une notion juridique encore floue . L'origine des autorités administratives indépendantes . Une détermination peu aisée de ce que sont ces autorités...»
Construction de la notion de constitution
Extrait du sommaire : «Constitution et autorité divine ou traditionnelle: de la tyrannie à la coutume . Autorité divine : de la tyrannie à la politeia . Autorité traditionnelle : la Coutume . Consititution et autorité...»
L'autorité de la chose jugée en civil
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'autorité de la chose jugée . Autorité de la chose expressément jugée . Autorité de la chose implicitement jugée . Autorité de la chose virtuellement jugée . La...»
La spécificité du contrôle de l'administration de ses propres actes
Extrait du sommaire : «Un contrôle exorbitant : le pouvoir d'action unilatérale. Un pouvoir correcteur pour la satisfaction de l'intérêt general. Une prérogative devenue contrainte en cas d'illégalité de l'acte. Un contrôle...»
Les vices de légalité, une solution aux limites du principe de légalité
Extrait du sommaire : «L'affirmation des hypothèses d'absence de contrôle de légalité. La légalité des décisions unilatérales, un principe fondamental reconnu. Le refus ponctuel de sanctionner voire de contrôler. Le...»
L'équilibre des pouvoirs pendant les présidences successives depuis 1965
Extrait du sommaire : «Le gouvernement présidentiel ou la primauté du président à l'assaut de l'équilibre des pouvoirs . Les fondements de la primauté présidentielle. La pratique du gouvernement présidentiel . La...»
Un gouvernement des juges est-il à craindre ?
Extrait du sommaire : «L'accroissement du pouvoir du juge . L'autorité du juge est longtemps restée limitée dans la philosophie politique et dans la tradition politique française. Le rôle national et international du juge est aujourd'hui en plein...»
Le Premier Ministre britannique (Plan détaillé)
Extrait du sommaire : «Les institutions britanniques font du Premier Ministre un homme-clé à l'influence prépondérante sur les institutions . Une prépondérance au sein de l'exécutif . Une prépondérance vis-à-vis...»
La variation de l'intensité du contrôle du juge administratif
Extrait du sommaire : «Le pouvoir discrétionnaire de l'administration soumis aux exigences de la légalité : un contrôle réduit ?. Le contrôle minimum. Contrôle restreint et contrôle normal. La réduction de la marge de man'uvre...»
Le Gouvernement sous le régime parlementaire britannique
Extrait du sommaire : «Le rôle prépondérant du gouvernement dans le régime Britannique . Le Gouvernement, détenteur unique du pouvoir exécutif . Un Gouvernement appuyé par la majorité parlementaire . Un gouvernement...»
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