L'autorité des décisions du Conseil Constitutionnel

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

04/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'autorité absolue de chose jugée des décisions du Conseil Constitutionnel
1. Une autorité absolue affirmée par le Conseil Constitutionnel
2. Une autorité relayée et confirmée par le respect des décisions du conseil par les différents pouvoirs
Une autorité encore relative des décisions du Conseil Constitutionnel
1. Les atteintes portées à l'autorité des décisions du Conseil Constitutionnel
2. Les contournements de l'autorité des décisions du Conseil Constitutionnel

Résumé :

Le débat persiste aujourd'hui quant à savoir si le conseil constitutionnel est un organe politique ou juridictionnel. Le résultat d'un tel débat est susceptible d'affecter l'autorité des décisions de cette haute juridiction.
Le conseil constitutionnel, organe collégial, est aujourd'hui principalement amené à se prononcer sur la conformité à la constitution de lois ou de traités. Il se prononce par des décisions qui suivent une structure proche des décisions prises par les juridictions ordinaires. En effet, le conseil structure sa décision en visa, motif et dispositif. La sanction apportée par le conseil dans le dispositif peut revêtir quatre formes principales : une déclaration de non-conformité totale, une déclaration de conformité pure et simple, une déclaration de conformité sous réserve et enfin une déclaration de non-conformité partielle. Mais dans la mesure où le contrôle exercé se veut effectif, il doit bénéficier d'une certaine autorité, c'est-à-dire d'un ascendant par lequel le conseil va se faire obéir. La décision bénéficiant d'une autorité minimale ne sera qu'un avis, donc purement consultative, à maxima, elle sera pourvue d'une autorité erga omnes.

Il convient donc de s'interroger sur l'autorité des décisions du conseil constitutionnel, autrement dit sur la mesure dans laquelle elles s'imposent aux autres organes publics, sur le respect que doivent leur manifester les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. A cette question, la réponse apparaît nuancée. Il existe bien une autorité absolue de chose jugée des décisions du conseil constitutionnel, mais elle se trouve limitée, ce qui relativise son autorité.