L’autorité juridique des droits de l’homme

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

07/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un droit international souvent déclaratif
1. Le principe du droit international public est en contradiction avec l'idée de droits de l'homme universellement applicables
2. La Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948 : une déclaration de principes
3. Les pactes et conventions internationales de plus en plus contraignants
Le droit européen s'est vite développé et est devenu le plus efficace au monde
1. Une charte non contraignante, mais destinée à le devenir
2. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme : contraignante et précise
3. La Cour européenne des droits de l'Homme : une arme efficace
Le droit français prévoit un contrôle plutôt complet
1. Le contrôle a priori
2. Le contrôle a posteriori

Résumé :

Les droits de l'homme sont les droits qui assurent la liberté et la dignité de la personne humaine. Ces droits bénéficient d'une reconnaissance institutionnelle, on ne s'intéressera donc qu'au textes déjà proclamés et qui les consacrent. D'autre part, nous exclurons du champ des droits concernés les droits applicables dans des situation spécifiques : conflits, guerres ; ainsi que l'ensemble des juridictions pénales internationales.

La question des droits de l'homme se complique lorsqu'on les confronte aux droits naturels. Ceux-ci expliquent que les sujets de droit sont par essence même titulaires de certains droits. Or, dans le droit positif, c'est-à-dire dans les textes invocables ou même simplement déclaratifs, les droits de l'homme sont assimilés à des droits naturels ; rappelons pour mémoire l'article premier de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». L'affirmation « naissent et demeurent » rend ces droits naturels ; ils sont donc potentiellement universels. Cependant, notre propos se concentrera sur les droits de l'homme au sens de droits positifs puisque c'est l'approche juridique que nous privilégions. Le problème se complique encore lorsqu'on examine la variété des institutions productrices de droits de l'homme. En effet, les déclarations sont multiples au niveau des états, parfois même à des niveaux infranationaux. L'Europe dans son acception élargie, c'est-à-dire la Cour Européenne des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe et les institutions des Communautés Européennes, est un producteur de droit majeur quant il s'agit des droits de l'homme. Enfin, les déclarations régionales (Organisation de l'Unité Africaine) et surtout émanant de l'Organisation des Nations Unies (ONU) complètent l'autorité juridique des droits de l'homme.

Quelle est l'autorité des textes consacrant les droits de l'homme ? Les droits positifs de l'homme issus du Droit international sont pour la plupart uniquement déclaratifs (I). En droit européen, les droits de l'homme prennent une place de plus en plus importante (II). Enfin, en droit interne français, les droits de l'homme sont largement garantis, par des contrôles a priori et a posteriori.