L’autorité de la loi

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

22/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La force obligatoire de la loi
1. La légitimation du pouvoir contraignant de la loi
2. « L'espace-temps » de l'autorité de la loi astreinte à une procédure
La dilution de l'autorité de la loi
1. La pyramide des normes et la jurisprudence, sources de confusion
2. L'autorité de la loi en discrédit, conséquence de l'inflation législative

Résumé :

La loi possède plusieurs significations, variables selon les périodes historiques et les différents régimes politiques. Deux définitions principales lui sont rattachées : l'une lui donne un sens matériel, l'autre formel. La loi matérielle est un acte juridique à valeur abstraite, à portée générale et de caractère permanent. Elle désigne donc toute règle de droit (ou « norme » dans le vocabulaire juridique moderne). On peut y inclure les règlements pris par le pouvoir exécutif, les traités internationaux... La loi formelle au contraire désigne exclusivement les lois émanant du pouvoir législatif, dans nos régimes modernes le Parlement. Il existe des lois au sens formel qui ne sont pas des lois au sens matériel car elles n'ont pas abstraites, ou générales, ou permanentes. C'est le cas par exemple d'une loi votée par l'Assemblée Nationale en France visant à organiser à une date précise des funérailles nationales pour un individu particulier. On peut aussi définir l'autorité de plusieurs façons possibles. La première définition, la plus évidente, est le fait de posséder un pouvoir sur autrui afin de se faire obéir. Elle désigne aussi dans une deuxième définition l'influence que l'on peut avoir sur autrui grâce à un certain crédit, on parle alors « d'autorité morale ». Cela se rattache à la distinction que l'on opère entre « avoir de l'autorité » et « être l'autorité ».
Il est assez naturel dans notre esprit de lier autorité à loi. Depuis que les Etats ont renoncé à la force pour maintenir la paix sociale et qu'ils se sont autolimités dans des règles de droit (on parle d'Etat de droit), la loi s'est associée à l'idée de souveraineté, de toute-puissance et donc d'autorité à la fois réelle et morale. Cedant arma togae disait Cicéron : que les armes cèdent à la toge. Il nous est naturel de voir l'Etat user de son « monopole de la violence physique légitime » (M. Weber), et donc de devoir respecter la loi au nom de l'intérêt général. Si l'on se pose la question de l'autorité de la loi, c'est donc qu'on laisse de la place à sa possible remise en cause.
Dans quelle mesure l'autorité de la loi connaît-elle une certaine perte de vitesse dans le système juridique français de nos jours ?
Si la loi possède une autorité naturelle, une force obligatoire qui s'impose, car posée au centre de notre ordre juridique (I), elle connaît cependant une nette perte d'efficience de cette autorité qu'elle soit réelle ou morale (II).