L'autorité parentale

Date de publication :

04/12/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  L'autorité parentale Sommaire

 
  1. Attribution de l'autorité parentale
    1. A qui revient l'autorité parentale ?
    2. Les limites et les conflits relatifs à l'autorité parentale
  2. Attributs et exercice de l'autorité parentale
    1. Les attributs traditionnels de l'autorité parentale
    2. Le contrôle de l'autorité parentale

Résumé :

Aujourd'hui l'autorité parentale est un ensemble de pouvoirs (touchant des aspects pécuniaires et extra patrimoniaux) conditionnés par des devoirs rassemblés entre les mains des parents, exercés en principe de concert par les deux en vue d'une certaine finalité. Cette définition abstraite engage déjà plusieurs questions. L'attribution de l'autorité parentale, exercée 'de concert' pose problème si l'accord entre les deux parents n'existe pas ou plus, ou dès lors qu'ils n'ont pas la même relation à l'enfant (enfants naturels, adoption). Quels critères le droit peut-il mobiliser pour rester cohérent face à ces situations ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Antoine R. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : DROIT Ecole, université : IEP