L’autorité parentale en cas de séparation des parents

L'article 371-1 du Code civil définit l'autorité parentale comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant (alinéa 1). Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa propre personne (alinéa 2). »
On est passé d'un droit absolu du pater familias à une fonction contrôlée des parents par l'Etat dans l'intérêt de l'enfant.

En effet, au départ, à Rome, le pater a un droit de vie et de mort sur l'enfant. Ce droit absolu va peu à peu s'affaiblir. Cependant, alors que sous la Révolution la puissance paternelle est rejetée, le Code civil de 1804 la rétablit. C'est ainsi que les rédacteurs dotent le père d'un pouvoir quasi absolu sur l'enfant jusqu'à la majorité. Progressivement l'idée d'intérêt de l'enfant apparaît, pour aboutir à un contrôle de l'exercice de la puissance paternelle et pour supprimer cette notion et la remplacer par celle d'autorité parentale (loi du 4 juin 1970). L'autorité parentale est désormais exercée en commun par les parents (article 372 alinéa 1). Or, pour achever la réforme commencée en 1970, la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale vient affirmer les droits de l'enfant au sein de sa famille et accentuer l'importance du maintien des liens avec ses deux parents. Le législateur élabore, sous l'influence des instruments internationaux, un droit de l'autorité parentale indépendant de la forme juridique du couple. En effet, lorsque les intérêts de l'enfant sont en jeu, le couple conjugal s'efface pour laisser place au couple parental.
C'est pourquoi, même après la séparation des parents, le couple parental reste indestructible. La loi de 2002 prévoit donc un régime identique permettant ainsi de régler la question de l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant en cas de séparation des parents, qui ceux-ci aient été mariés ou non ; même si certaines particularités apparaissent. Alors, conformément à l'article 9-3 de la Convention internationale des droits de l'enfant, après la séparation des parents, l'enfant a droit au maintien des liens avec ses deux parents ; et ce n'est qu'à défaut d'accord entre les parents, que le juge aux affaires familiales interviendra.

Pour ces différentes raisons, il est utile de distinguer d'une part, les titulaires de l'autorité parentale en cas de séparation des parents (I), et d'autre part, les modalités de celle-ci (II).