Autorité parentale: Loi n 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (JO 5 mars 2002)
Date de publication :
19/12/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
7 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'identité des combats : les rééquilibrages des prérogatives entre les sexes
- Droit-fonction ou droit subjectif : quel modèle ?
Résumé :
Comment deux lois tendant à instituer les mêmes principes d'égalité et de coparentalité dans la famille peuvent-elles emprunter des chemins aussi différents et conduire notre législation sur deux routes opposées ? D'un côté, la loi relative au nom de famille se veut un rééquilibrage des droits des parents à l'égard de la mère, en permettant à cette dernière de transmettre son nom à ses enfants, soit seul, soit couplé avec celui du père. De l'autre, la loi relative à l'autorité parentale se présente comme un rééquilibrage des droits des parents à l'égard des pères, par la réaffirmation et le renforcement de la coparentalité, ainsi que par l'édiction de mesures propres à en assurer une mise en oeuvre plus effective. Egalité et coparentalité, donc : deux textes, un même combat. Mais, tandis que le premier se place sous la bannière des droits subjectifs individualistes, inscrivant le droit à la transmission du nom comme un « droit au nom », manifestation des revendications personnelles de chacun des parents, le second semble renforcer la figure traditionnelle de l'autorité parentale, celle d'un droit-fonction centré non tant sur les droits de ses titulaires que sur son bénéficiaire, l'enfant. De ses deux figures se dégage, en conséquence, le constat d'un nouveau choc des modèles en droit de la famille qui ne peut qu'en appeler à une comparaison.
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