Statut et indépendance des autorités administratives indépendantes

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Statut et indépendance des autorités administratives indépendantes Sujet : À quelles conditions l'indépendance des autorités administratives ...»

Extrait du sommaire : «Sujet : À quelles conditions l'indépendance des autorités administratives indépendantes est-elle compatible avec leur statut d'autorité administrative ?. Les différences entre les autorités...»

Les autorités administratives indépendantes

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Des compétences variées; Des compétences encadrées. Les autorites administratives independantes Dans les annees 1970 sont apparues des institutions ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'autorité administrative indépendante. Caractères des autorités administratives indépendantes. Une structure originale. Les compétences des autorités administratives indépendantes. Des...»

Les autorités administratives indépendantes

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La notion d'AAI; Le statut des AAI; Les fonctions des AAI; Le contrôle des AAI. Les autorités administratives indépendantes Introduction L'institution d ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'AAI . Le statut des AAI . Les fonctions des AAI . Le contrôle des AAI ....»

Les pouvoirs des autorités administratives indépendantes et leurs limites

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les pouvoirs des autorités administratives indépendantes et leurs limites Introduction La notion d'autorités administratives apparaît pour la première ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir de contrôle et de conseil des autorités administratives indépendantes : les pouvoirs d'avis, de recommandation et d'investigation et leurs limites. Un pouvoir d'investigation et de contrôle. Un pouvoir d'avis et de...»

Les autorités administratives indépendantes et la protection des libertés fondamentales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les autorités administratives indépendantes et la protection des libertés fondamentales. La naissance des utorités administratives ...»

Extrait du sommaire : «La naissance des utorités administratives indépendantes. Les autorités administratives indépendantes en particulier. Les autorités administratives indépendantes dépourvues de pouvoir décisoire. Les...»

Les AAI: autorités administratives indépendantes

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   20/10/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Les AAI : autorités administratives indépendantes Introduction Selon le Conseil d'Etat, « les autorités administratives indépendantes peuvent être ...»

Extrait du sommaire : «Les autorités administratives indépendantes, une notion juridique encore floue . L'origine des autorités administratives indépendantes . Une détermination peu aisée de ce que sont ces autorités...»

Les autorités administratives indépendantes

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   14/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les autorites administratives independantes Une autorite administrative independante (AAI) est une institution de l'Etat, chargee, en son nom, d'assurer la ...»

Extrait du sommaire : «Les AAI, un autre mode d'exercice du pouvoir dans l'État. Les caractères des AAI. Les structures et les pouvoirs des AAI. Les AAI : Un mode d'exercice du pouvoir aux limites certaines faisant l'objet de débats. Les pouvoirs des AAI :...»

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH). L'adoption novatrice par ...»

Extrait du sommaire : «L'adoption novatrice par le juge national des critères classiques de l'article 6§1 de la Convention EDH pour les Autorités administratives indépendantes. La reconnaissance de la notion de tribunal à certaines AAI. Le...»

Le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes Une nouvelle catégorie d'autorités administratives a vu le jour dans les années 1960 et ...»

Extrait du sommaire : «La spécificité du pouvoir de sanction attribué aux autorités administratives indépendantes. Pluralité de mesures. Une de sanctions spécifiques à la mission de ces autorités. L'attribution d'un pouvoir de...»

Les autorités administratives indépendantes

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Les autorités administratives indépendantes Citée explicitement pour la première fois en 1978 lors de la création de la Commission Nationale Informatique ...»

Extrait du sommaire : «Une prolifération des AAI depuis les années 1970. Les compétences ''traditionnelles'' des AAI . Le caractère indépendant de chaque AAI. Une activité encadrée par un contrôle juridictionnel ....»