Les autorités administratives indépendantes et la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La naissance des utorités administratives indépendantes. Les autorités administratives indépendantes en particulier. Les autorités administratives indépendantes dépourvues de pouvoir décisoire. Les...»
La protection des libertés fondamentales en France
Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace . Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les...»
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «L'adoption novatrice par le juge national des critères classiques de l'article 6§1 de la Convention EDH pour les Autorités administratives indépendantes. La reconnaissance de la notion de tribunal à certaines AAI. Le...»
La protection des libertés publiques et les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
Extrait du sommaire : «Les PFRLR, une source constitutionnelle de protection des libertés publiques. Le recours à une catégorie nouvelle, garante des libertés fondamentales. La consécration de nombreuses libertés en PFRLR par le Conseil...»
La protection des libertés du citoyen
Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace?. Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les...»
Le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «La spécificité du pouvoir de sanction attribué aux autorités administratives indépendantes. Pluralité de mesures. Une de sanctions spécifiques à la mission de ces autorités. L'attribution d'un pouvoir de...»
La protection de la vie privée en droit public français
Extrait du sommaire : «L'appréhension restrictive de la vie privée dans la sphère du droit public. La dissociation de la vie privée et liberté individuelle. La délimitation de la vie privée. La diversité des moyens de protection de...»
L'attribution de la personnalité morale aux autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «L'inauguration des autorités publiques indépendantes avec la loi du 1er août 2003. Le succès de cette nouvelle catégorie. Des API aux contours différents. Les conséquences de l'attribution de la personnalité...»
La protection des libertés publiques en France
Extrait du sommaire : «La protection des libertés contre le pouvoir exécutif . Le rôle du juge administratif s'est affirmé pour protéger plus activement les libertés publiques . Cependant, l'efficacité de cette protection n'est...»
La protection conventionnelle des libertés fondamentales issue du conseil de l'Europe
Extrait du sommaire : «Les institutions du conseil de l'Europe. Les droits garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) : Rome 1950. La garantie juridictionnelle des droits. L'influence du droit...»
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