Peut-on parler d'une juridictionnalisation des autorités de régulation ?
Extrait du sommaire : «Vers une qualification juridictionnelle. Un mouvement de juridictionnalisation de nature jurisprudentielle. Un double mouvement de juridictionnalisation. L'existence de critères de distinction entre autorités de régulation et juridictions. Des...»
Est-il de jurisprudence constante que la liberté est la règle et les restrictions de police sont l'exception ?
Extrait du sommaire : «De l'attachement de l'Etat français aux libertés à la nécessité du maintien de l'ordre public. Le fondement de la supériorité des libertés aux restrictions de police. Le paradoxe...»
Problèmes et crise de l'administration publique à l'ère de la mondialisation
Extrait du sommaire : «Les facteurs structurels de la crise ou des mutations de l'administration publique. Les limites de la décentralisation et de la déconcentration. Les limites des politiques publiques. Les facteurs conjoncturels de la crise ou des...»
La détermination de l'organe administratif compétent pour édicter un acte administratif
Extrait du sommaire : «La détermination d'un acte administratif. Le critère organique. Le critère matériel. Le contrôle du juge administratif. La subordination des actes administratifs à certaines règles. L'extension du contrôle du juge administratif aux règlements...»
Le contrôle non-juridictionnel de l'administration
Extrait du sommaire : «L'encadrement de l'Administration par d'importants contrôles internes. Un contrôle lié à l'exercice du pouvoir hiérarchique. Un contrôle confié à des organismes spécialisés. Le contrôle par des organes indépendants de l'Administration. Les...»
Le premier ministre et le pouvoir réglementaire
Extrait du sommaire : «Le premier ministre, titulaire du pouvoir réglementaire sous réserve de l’article 13 de la Constitution. Une compétence réglementaire de droit commun. Un pouvoir réglementaire exercé en concurrence...»
Les autorités de régulation en Grande Bretagne et en France
Extrait du sommaire : «La création des autorités de régulation relève de la même logique dans les deux pays. La genèse de nouveaux modes de régulation économique appelait la création d'institutions plus adaptées. La méfiance et la suspicion vis-à-vis de l'Etat...»
Autorité administrative indépendante et régulation
Extrait du sommaire : «L’autorité administrative indépendante : une institution propre à être investie de la fonction de régulation. Une intervention publique dépassant la séparation traditionnelle des...»
Que reste-t-il de l'autorité de la loi ?
Extrait du sommaire : «La loi n'est plus au sommet de la hiérarchie des normes. La loi subit un contrôle de conformité à la constitution et aux traités. La loi concurrencée par le règlement. Le contenu normatif de la loi est affaibli. L'inflation législative fragilise la...»
Le pouvoir réglementaire autonome
Extrait du sommaire : «Si un véritable pouvoir règlementaire autonome a semblé voir le jour en France rompant ainsi avec la hiérarchie traditionnelle des normes, la jurisprudence a cependant rapidement mis fin à cette évolution...»
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