Les autorités de police administrative
Extrait du sommaire : «Les autorités de police administrative générale et spéciale.. Les autorités nationales de police administrative générale.. Les autorités locales de police administrative générale.. Les concours de...»
L'ordre public et la police administrative
Extrait du sommaire : «La diversité des acteurs de la police administrative, spécificité au service de l'ordre public. La spécificité des polices spéciales. La division tripartite des autorités de police générale, la protection...»
L'utilisation par les autorités administratives de leurs pouvoirs de police : possibilité ou obligation ?
Extrait du sommaire : «L'obligation d'exercer les pouvoirs de police administrative afin de maintenir l'ordre public et de garantir les libertés. Une compétence liée des autorités administratives ayant pour objectif le maintien de l'ordre public et la...»
Il est de jurisprudence constante que l'autorité administrative investie des pouvoirs de police administrative est dans l'obligation de les exercer
Extrait du sommaire : «La compétence liée des autorités de police administrative. Une exigence de la vie en société. L'obligation de prendre des mesures de police initiale. Le contrôle de la légalité des mesures de police par le...»
Police administrative et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La police administrative : une prévention nécessaire à la préservation de l'ordre public. Une intervention de police basée sur des considérations d'ordre public. La distinction entre police administrative et police...»
Le cadre juridique de l'exercice des pouvoirs de police administrative
Extrait du sommaire : «Des pouvoirs de police administrative définis et attribués par la législation, mais insuffisamment. L'attribution des compétences de police administrative aux différentes autorités. L'imperfection de la législation...»
police administrative et police judiciaire
Extrait du sommaire : «La nécessaire distinction entre les deux polices . L'insuffisance de la distinction prévention/répression . Une distinction bâtie autour d'un critère jurisprudentiel . Changement de nature des opérations de...»
Régime de la police administrative
Extrait du sommaire : «Critère de la distinction. Le critère finaliste de la distinction. La difficulté à distinguer. Intérêt de la distinction. L'autorité compétente. L'autorité responsable....»
Conseil d'Etat, 27 mai 1983 - la police administrative spéciale de la pêche
Extrait du sommaire : «Des décisions de police administrative générale prises par le préfet. L'existence de la fonction de police administrative . Un large pouvoir discrétionnaire. Des objectifs propres à la police administrative...»
Polices administratives spéciales : entre diversité et unité
Extrait du sommaire : «Les traits caractéristiques de chaque police administrative spéciale. Des mesures particulières pour atteindre un objectif précis. Des pouvoirs accordés à différentes autorités administratives par des textes...»
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