Les autorités de régulation en Grande Bretagne et en France
Extrait du sommaire : «La création des autorités de régulation relève de la même logique dans les deux pays. La genèse de nouveaux modes de régulation économique appelait la création d'institutions plus adaptées. La méfiance et la suspicion vis-à-vis de l'Etat...»
La régulation des marchés financiers en France à travers l'action de "l'Autorité des Marchés Financiers" (AMF)
Extrait du sommaire : «Les raisons d'une réforme. La mondialisation des marchés appelle à la globalisation au plan européen des autorités de régulation et de contrôle. L'éclairage des modèles étrangers. L'économie générale de la réforme. Statut et organisation de...»
État et régulation des marchés financiers
Extrait du sommaire : «La considérable mutation du cadre financier international. Mondialisation et déréglementation financière. La survenance de crises de grande ampleur. La nécessaire régulation des marchés pour la bonne marche des relations financières...»
La nécessaire coopération entre les autorités de régulation nationales, pour l'élaboration des marchés intérieurs européens de l'électricité et des télécommunications
Extrait du sommaire : «L'exigence d'une coopération Européenne des differents regulateurs nationaux.. L'exigence de coopération au regard des problèmes transfrontaliers.. L'exigence de coopération au regard de la législation communautaire.. Les formes de coopération entre...»
Quels enseignements peut-on tirer des politiques de dérégulation menées au sein des PDEM depuis le début des années quatre-vingt ?
Extrait du sommaire : «Premier enseignement : si les principes sont simples, les modalités d'application en sont complexes. Le principe de marchés concurrentiels autorégulateurs nécessite en pratique la multiplication d'instances de contrôle. Le principe de [ao] vérité...»
Le contrôle du nouveau média télévisuel dans les Etats européens
Extrait du sommaire : «Le monopole de service public accompagne les premiers pas de la télévision partout en Europe. La genèse de ce modèle commun de monopole répond à un certain nombre de considérations politiques, techniques et économiques. Les modèles espagnol et...»
Les réseaux publics en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une régulation sectorielle et progressive des activités de réseau. L’exigence d’un service universel. L’institution d’autorités nationales de régulation. La globalisation de l’approche...»
La régulation des services publics
Extrait du sommaire : «La remise en cause des monopoles publics. Le renouveau théorique autour de l'économie de la réglementation. Les évolutions technologiques. L'intégration européenne et la concurrence mondiale. La...»
Le refus d'attribution de visa par les autorités consulaires françaises
Extrait du sommaire : «Les raisons du refus d'attribution de visa, une appréciation subjective ?. Une liste de critères de refus ouvert et non exhaustif. Le pouvoir discrétionnaire de l'administration. La non-motivation du refus, une inégalité des droits des étrangers...»
Le libéralisme signifie-t-il nécessairement moins d'Etat?
Extrait du sommaire : «Les critiques libérales de l'Etat. Le changement de paradigme économique. La déréglementation. L'adaptation de l'Etat. La réforme de l'Etat. Les nouvelles réglementations....»
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