Les autorités administratives indépendantes

Date de publication :

14/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les autorités administratives indépendantes Sommaire

 
  1. Les AAI, un autre mode d'exercice du pouvoir dans l'État
    1. Les caractères des AAI
    2. Les structures et les pouvoirs des AAI
  2. Les AAI : Un mode d'exercice du pouvoir aux limites certaines faisant l'objet de débats
    1. Les pouvoirs des AAI : un sujet de débat
    2. Les débats actuels et les propositions avancées

Résumé :

Une autorité administrative indépendante (AAI) est une institution de l'État, chargée, en son nom, d'assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d'intervenir trop directement.
Les AAI sont une catégorie juridique nouvelle car, contrairement à la tradition administrative française, elles ne sont pas soumises à l'autorité hiérarchique d'un ministre. C'est dans la loi du 6 janvier 1978 créant la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) que le terme est apparu pour la première fois. Depuis la fin des années 1970, de nouveaux organes administratifs ont été créés au sein de l'État afin de veiller à la protection de certaines libertés ou réguler un secteur économique : les autorités administratives indépendantes (AAI). Leur essor répond à une volonté de distinguer, à côté des administrations traditionnelles, des organes dotés de garanties d'indépendance particulières par rapport au pouvoir exécutif, pour l'accomplissement de leur mission. Elles constituent ainsi une forme nouvelle de régulation sociale et économique par l'État faisant une plus grande place à la négociation, à la transparence et à l'impartialité.

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A propos de l'auteur :

pencil image Nathaele B. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Faculté de Tours

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