Les autorités administratives indépendantes
Date de publication :
06/10/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- La notion d'autorité administrative indépendante
- Caractères des autorités administratives indépendantes
- Une structure originale
- Les compétences des autorités administratives indépendantes
- Des compétences variées
- Des compétences encadrées
Résumé :
Dans les années 1970 sont apparues des institutions originales chargées, dans certains secteurs, d'une fonction de régulation.
La qualification d'autorités administratives indépendantes a été donnée pour la première fois à la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 1978 (article 11 de la loi du 6 janvier 1978). Le rapport du Conseil d'Etat, qui leur a été consacré en 2001, fixe leur nombre entre 25 et 35, « selon l'acceptation plus ou moins large que l'on donne à cette notion ». A l'origine de l'apparition des autorités administratives indépendantes, il y a la volonté de donner plus de liberté et d'indépendance à certains services des administrations centrales parce qu'ils ont la responsabilité de secteurs sensibles, c'est-à-dire touchant aux droits et libertés des citoyens (informatique, télévision).
Ce qui nous intéresse ici est de nous interroger sur ce qui caractérise les autorités administratives indépendantes.
La qualification d'autorités administratives indépendantes a été donnée pour la première fois à la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 1978 (article 11 de la loi du 6 janvier 1978). Le rapport du Conseil d'Etat, qui leur a été consacré en 2001, fixe leur nombre entre 25 et 35, « selon l'acceptation plus ou moins large que l'on donne à cette notion ». A l'origine de l'apparition des autorités administratives indépendantes, il y a la volonté de donner plus de liberté et d'indépendance à certains services des administrations centrales parce qu'ils ont la responsabilité de secteurs sensibles, c'est-à-dire touchant aux droits et libertés des citoyens (informatique, télévision).
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