Les autorités administratives indépendantes et la protection des libertés fondamentales

Date de publication :

14/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les autorités administratives indépendantes et la protection des libertés fondamentales Sommaire

 
  1. La naissance des utorités administratives indépendantes
  2. Les autorités administratives indépendantes en particulier
    1. Les autorités administratives indépendantes dépourvues de pouvoir décisoire
    2. Les autorités administratives indépendantes qui sont dotées d'un pouvoir décisoire

Résumé :

Les autorités administratives indépendantes sont apparues en France dans les années 1970, inspirées par des modèles étrangers, notamment les Etats-Unis et le Royaume-Uni, qui ont des agences indépendantes. Ce sont des autorités administratives distinctes des autorités classiques, créées car les autorités classiques paraissaient inadaptées aux nouveaux enjeux. Il s'agissait de créer des autorités garantes contre l'arbitraire administratif.

La première référence y est faite dans la loi qui crée la CNIL. Elles se développent ensuite dans le domaine social, économique, et plus récemment dans le domaine précis de la protection des libertés fondamentales avec la HALDE par exemple.

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A propos de l'auteur :

pencil image Chloë C.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Université Montpellier I - Faculté de droit

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