Les autorités de police administrative

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

11/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les autorités de police administrative générale et spéciale.
1. Les autorités nationales de police administrative générale.
2. Les autorités locales de police administrative générale.
Les concours de compétence de police administrative et la légalité des actes de police administrative.
1. Le concours des pouvoirs de police.
2. La légalité des mesures de police administrative.
L'extension des pouvoirs de police.
1. Les dispositions Constitutionnelles.
2. Les dispositions légales et jurisprudentielles.

Résumé :

La police administrative prévient tous les jours des éventuels troubles à l'ordre public. Elle dispose à cet effet de moyens coercitifs afin de faire appliquer les décisions prisent par les autorités bénéficiant de tels pouvoirs.
La notion de police administrative se distingue de celle de police Judiciaire (PJ). En effet, l'objectif primordial de la police administrative est de prévenir toute atteinte à l'ordre public. Cette notion d'ordre public est probablement une des notions juridiques les plus importantes et elle regroupe traditionnellement trois critères : La sécurité publique, la salubrité publique et la tranquillité publique. La notion de sécurité publique vise à éviter la réalisation de dommages sur les personnes et les biens. D'autre part, la salubrité publique a pour but principal de garantir l'application des règles d'hygiène et de sécurité ainsi que de prévenir les épidémies, cette caractéristique est aujourd'hui d'actualité avec les risques de grippe aviaire en Europe. Le dernier élément traditionnel de la police administrative est la notion de tranquillité publique. Cette dernière notion vise à garantir la tranquillité et le calme sur la voie publique en évitant par exemple les tapages ou les manifestations dont on sait à l'avance qu'elles risqueraient de dégénérer.
De son côté, la police judiciaire a pour rôle de réprimer les infractions constatées sur la voie publique. Une opération de police administrative peut devenir une opération de police judiciaire et inversement. En effet on peut aisément imaginer une opération de police administrative telle qu'une patrouille dont le but est préventif devenir une opération de police judiciaire si les fonctionnaires de police constatent une infraction aux lois pénales en vigueur. Cette hypothèse a d'ailleurs été le coeur d'une affaire soumise au Conseil d'Etat. En effet, au cours d'un contrôle routier dans la ville de Cannes, un automobiliste a forcé le barrage de police et a pris la fuite, à la suite d'une course poursuite il a foncé sur les forces de l'ordre. Ces dernières ont ouvert le feu et la passagère du véhicule a été gravement blessée par les tirs des policiers. Le conseil d'Etat dans cette affaire a reconnu que le contrôle routier constituait un acte de police administrative visant à éviter une atteinte à l'ordre public telle que l'alcoolémie mais qu'en revanche cette opération est devenue une opération de police judiciaire dès lors que l'infraction pénale constituée par le délit de refus d'obtempérer a été commise (CE, 1977, Demoiselle Motsch).
Afin de prévenir de toute atteinte à l'ordre public, des autorités spécifiques sont dotées du pouvoir de police administrative. Il nous appartient donc de déterminer quelles sont ces autorités et surtout quels sont leurs pouvoirs ainsi que les principes régissant cette activité. Il convient donc par voie de conséquence d'étudier les autorités de police administrative (I) ainsi que d'envisager les conflits entre ces autorités et les principes de la police administrative (II), avant d'analyser les circonstances permettant à ces autorités de voir leurs pouvoirs étendus (III).