Les autorités de tutelle et de régulation des marchés en France

L'importance de certains secteurs de la vie économique a nécessité leur encadrement et leur surveillance par l'Etat. Celui-ci ne s'implique pas directement mais confie ces missions à des autorités administratives indépendantes aux compétentes adaptées selon la nature du domaine concerné. Ces dernières sont les garantes de la bonne application des textes. Trois cas seront traités ici :
- Le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) garantit l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle. Il intervient ex post et n'est donc pas un organe de censure.
- L'ARCEP (Autorité de régulation des Communications Electroniques et des Postes) correspond, quant à elle, à une régulation sectorielle ex ante qui doit conduire les marchés des télécommunications et du service postal vers la pleine concurrence afin de préparer au mieux la transition vers l'application du droit général de la concurrence.
- Enfin, l'AMF (Autorité des marchés Financiers) répond à un impératif politique, la réglementation des marchés visant à éviter la ruine des épargnants (toujours facteur de dissolution du ciment social), mais aussi à un impératif économique puisque la confiance est l'oxygène des marchés financiers.