Les avant-contrats dans le projet de réforme Catala
Extrait du sommaire : «Les progrès concernant le régime des avant-contrats. La reconnaissance d'un effet obligatoire aux avant-contrats. Les effets des avant-contrats à l'égard des tiers. La simple légalisation des avant-contrats par le rapport...»
L'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription : une véritable codification de la rencontre de volontés
Extrait du sommaire : «L'intention de contracter. La négociation du contrat. Les avants contrats. La fusion des volontés . Les éléments constitutifs du contrat . La situation spatio-temporelle du contrat....»
L'avant-projet Catala et l'avant-projet de réforme du droit des contrats
Extrait du sommaire : «Une convergence apparente sur le plan de la définition globale du pacte de préférence. La liberté affirmée des parties au pacte de préférence. L'interdiction de principe pour le promettant de contracter avec un...»
L'avant projet Catala: l'avenir du droit des contrats
Extrait du sommaire : «La rénovation du code civil dans le domaine du droit des contrats. La restauration du code civil. La révision du droit des contrats (réforme partielle). Le rayonnement international du droit français. La réception des...»
Evolution du Code civil : l'avant-projet Catala
Extrait du sommaire : «L'éxécution forcée des contrats. Responsabilité du fait personnel, du fait des choses et du fait d'autrui. Introduction dans le Code civil de nouvelles notions. Résistance aux idées venant d'autres pays e...»
Commentaire de l'article 1106-1 de l'avant projet de réforme du droit des obligations, dit « projet CATALA »
Extrait du sommaire : «Les conditions propres au pacte de préférence. Le pacte de préférence, condition potestative et droit réel ?. Le pacte de préférence, un contrat dans le contrat. Les rapports entre les parties et les tiers. Le...»
Article 1104 du projet Catala
Extrait du sommaire : «La formation du contrat par les parties. Le rappel du principe de la liberté contractuelle. Une liberté soumise a l'exigence de bonne foi. L'impératif de sécurité juridique lors de la période précontractuelle...»
Article 1106-1 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
Extrait du sommaire : «Les effets du pacte de préférence entre le promettant et le bénéficiaire : prolongement du droit positif . La nature de l'obligation du promettant . La nature du droit du bénéficiaire du pacte . Les effets du pacte de...»
L'article 63 de l'avant-projet de réforme du droit des contrats : la notion de violence
Extrait du sommaire : «La notion de violence visée par l'avant-projet de réforme. Un vice du consentement dépendant de l'état de nécessité ou de dépendance d'un des contractants. La crainte pouvant entrainer la nullité du...»
Commentaire articles 1121-3 et 1121-4 de l'avant projet de réforme du Code civil
Extrait du sommaire : «Le principe : un retour à la jurisprudence ancienne. La nécessité de pouvoir déterminer l'objet. La nécessité d'un accord de volonté. Le tempérament : une exception restrictive. La possibilité de la...»
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