Les avantages et inconvénients du Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Extrait du sommaire : «Avantages de la conclusion d'un PACS. Effets civils . Effets fiscaux. Inconvénients de la conclusion d'un PACS. La formation du PACS. Des droits et obligations importants. Un contrat calqué sur le mariage sans pour autant l'...»
Rapport de recherche sur la comparaison du mariage et du Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Extrait du sommaire : «Les avantages indéniables du Pacte civil de Solidarité par rapport au mariage . La liberté des conventions. L'absence du devoir de fidélité à la charge des partenaires. La liberté en matière patrimoniale : le...»
La famille, quelle évolution entre hier et aujourd'hui ?
Extrait du sommaire : «Le mariage : un modelé d'organisation traditionnel. Le régime du mariage. Les exclus du mariage. L'émergence de nouveaux modèles d'organisation des couples : le concubinage et le Pacs. Les autres modèles d‘organisation...»
Que vaut l'affirmation selon laquelle le législateur et la jurisprudence favoriseraient à l'époque contemporaine l'union libre au détriment du mariage ?
Extrait du sommaire : «Une favorisation fortuite. Les avantages du mariage. Les inconvénients du mariage. Une affirmation excessive. La reconnaissance d'une union homosexuelle. Le PACS : vers un nouveau mariage ?....»
Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise
Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»
La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission
Extrait du sommaire : «Regles generales de la transmission a titre gratuit. Succession légale. Les donations. La SCI, outil de transmission. Principes. Cas pratiques....»
La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»
Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier
Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X . Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y ...»
La protection de la vie familiale
Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»
Le mécanisme de l'OBO (« owner buy out »)
Extrait du sommaire : «Transformer une partie du patrimoine professionnel en patrimoine privé. Quelles sont les opportunités patrimoniales privées et professionnelles offertes par l'OBO ?. Les différentes étapes constitutives de l'OBO. Cas...»
Les garanties d’oboulo.com :
