Avantages et inconvénients de la promesse unilatérale de vente et de la promesse synallagmatique de vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Avantages et inconvénients de la promesse unilatérale de vente et de la promesse synallagmatique de vente La PUV et la PSV sont des conventions auxquelles ...»

Extrait du sommaire : «Promesse unilatérale de vente. Avantages. Inconvénient. La promesse synallagmatique de vente....»

La détermination du prix de vente de l'immeuble

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   18/12/2005   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « de ces méthodes, ces avantages économiques devront une nouvelle fois les inconvénients de la a écarté la qualification de promesse unilatérale de vente ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux de détermination du prix. La détermination directe du prix. La détermination indirecte du prix. Le régime spécifique de détermination du prix dans les ventes d'immeubles à...»

Les pactes d'actionnaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « S:2- Avantages et inconvenients des clauses et d'approbation des avantages particuliers dans unilaterale est transformee en promesse synallagmatique de vente ...»

Extrait du sommaire : «Dispositions communes aux pactes d'actionnaires. Choix entre conventions extra-statutaires et clauses statutaires. Validité des pactes d'actionnaires. Efficacité des pactes d'actionnaires. Publicité des pactes d'actionnaires. Les...»

La notion d'execution du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Quels sont les avantages et les inconvenients de ces deux modes d'execution forcee ? La solution en matiere de promesse unilaterale etait la meme. ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'exécution ?. Quels sont les textes de droit français consacrant un droit à l'exécution ?. L'exécution, une notion autonome. Exécution et réparation, deux mécanismes distincts en...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « à un contrat est la réciprocité des avantages et non La promesse unilatérale de contrat La promesse synallagmatique de contrat est quand à elle un contrat ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « régime de l'assurance vie bénéficie d'avantages. promesse d'achat et promesse de vente). La promesse unilatérale de contrat est toujours aussi pratiquée ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

La qualification de garantie autonome

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « pour la détermination de son caractère gratuit ou onéreux, synallagmatique ou unilatéral. l'utilité économique du contratDans le cas de la vente d'un ...»

Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»