Avantages et inconvénients du rôle du commissaire du gouvernement dans la procédure administrative contentieuse

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   24/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Avantages et inconvénients du rôle du commissaire du gouvernement dans la procédure administrative contentieuse Selon René Chapus : « le commissaire du ...»

Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement : une spécificité française au rôle important. Rôle respectant des principes édictés par la CEDH. Une intervention nécessaire a la compréhension du jugement. Une...»

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   25/07/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « espece, les inconvenients l'emportent sur les avantages. cette operation comporte de nombreux inconvenients, que l de l'expropriation remplit un role capital et ...»

Extrait du sommaire : «Le recours à l'expropriation. Les intervenants à l'opération. Les biens et droits concernés. L'exigence d'utilité publique. La procédure d'expropriation. La phase administrative. La phase judiciaire ....»

Les nouveaux modes d'action administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « d'action aux recentes evolutions du role de l Permettant de pallier aux inconvenients de l'AAU tout en al'administration et aux administres les avantages de ces ...»

Extrait du sommaire : «Le développement de la contractualisation et de la régulation administrative amène un renouvellement des modes d'action administrative. D'une part, le contrat devenant un instrument de gouvernance publique, de nouveaux cadres de...»

Les principes du droit administratif.

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   30/01/2008   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « II. Le commissaire du gouvernement et le delibere A. Avant l'arret Kress Le role traditionnellement tres Ce principe a des avantages et des inconvenients. ...»

Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement. La remise en cause du rôle du commissaire du gouvernement à l'audience. Le commissaire du gouvernement et le délibéré. Le changement de dénomination de l'institution. Le...»

Une tentative de « conventionnalisation » du code de l'expropriation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/12/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « l'expropriation, visaient à pallier les inconvenients les plus au proces, il joue le role d'un gouvernement, qu'il beneficie << d'avantages notables >> dans l ...»

Extrait du sommaire : «Droit à un procès équitable et actualisation du code de l'expropriation. Des mesures d'application pour la loi du 2 février 1995. Un rapprochement par rapport aux règles procédurales de droit commun. Droit à un...»

Le principe de célérité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « repare la poursuite peut alors presenter plus d'inconvenients que d juridiques doivent obliger les Etats à jouer leur role. Celle-ci comporte deux avantages. ...»

Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue . Une exigence théorique aux origines diverses . Une consécration pratique aux adaptations multiples. La...»

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   02/05/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « envisager avant de s'installer en ZFU, tous les aspects, avantages et inconvenients d'une Le role de l'avocat est ici plus que primordial pour essayer de ...»

Extrait du sommaire : «L'avocat fiscaliste, conseil du particulier. Le conseil sur la législation nouvelle : la loi de finances. La notion fondamentale de résidence fiscale. L'avocat fiscaliste, conseil du professionnel. L'information des marchands de biens . Le...»

Les class actions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « l'accusant d'avoir joue un role dans la A. Une procedure relativement ancienne et largement ouverte de souverainete, aux organes de gouvernement propres aux ...»

Extrait du sommaire : «Le droit comparé des class actions. Les procédures de référence. Les procédures apparentées en Europe. L'avenir des actions collectives en droit français. La nécessaire amélioration des procédures...»