Les avantages et inconvénients du Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple (article 515-8 du Code civil). Le droit du concubinage est essentiellement jurisprudentiel (« la loi se désintéresse des concubins »), très fragmentaire, dont l'idée dominante est la non-application des règles concernant les époux.

Face à cette absence d'encadrement juridique, les concubins peuvent envisager la conclusion d'un pacs, tout en sachant que pour un couple hétérosexuel, le contrat le plus avantageux reste le mariage.

Le pacte civil de solidarité a été introduit dans notre droit par la loi du 15/11/1999. Ce « concubinage organisé » est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Nous allons donc étudier dans un premier temps, les intérêts que peuvent avoir les concubins à conclure un tel contrat (I), tout en n'oubliant pas d'en souligner les principaux inconvénients, notamment en le comparant avec le mariage (II).