Les avants contrats en matière immobilière
Extrait du sommaire : «Promesses unilatérales de vente et d'achat. La conclusion de la promesse. Indemnité d'immobilisation – dépôt de garantie. Promesse synallagmatique de vente et d'achat. Vente sous conditions suspensives. Clause pénale et...»
Promesses de vente, pacte de préférence : la sanction de leur non-respect
Extrait du sommaire : «L'octroi de dommages et intérêts, sanction de la violation du pacte de préférence et de la promesse unilatérale de vente. La violation du pacte de présence en présence d'un tiers de bonne foi. La...»
La formation du contrat de vente
Extrait du sommaire : «Le droit de vendre et d'acheter. Le processus de formation du contrat de vente. La promesse unilatérale de vente. La promesse unilatérale d'achat. La promesse synallagmatique de vente. Le pacte de préférence . Les...»
La contractualisation de la phase de formation du contrat
Extrait du sommaire : «Une contractualisation manifeste de la phase de formation . Les indices de contractualisation dans la négociation . Les indices de contractualisation en vue de la conclusion du contrat définitif. Une contractualisation nuancée de la...»
L'accession à la copropriété
Extrait du sommaire : «Le contrat de vente. La formation du contrat de vente. Obligations des parties. L'objet de la vente : immeuble en copropriété. Les caractéristiques de l'immeuble. Les spécificités de l'immeuble en copro...»
Chambre Mixte de la Cour de cassation, 26 mai 2006 - la sanction de l'inexécution des pactes de préférence
Extrait du sommaire : «Le pacte de préférence, source d'un droit personnel sanctionné en démontrant la mauvaise foi. La nullité du contrat déjà admise en cas de mauvaise foi du tiers. L'apport de la substitution et sa justification...»
Le commodat ou le prêt à usage à la lumière de l'arrêt du 18 février 1992 dit "affaire des cuves"
Extrait du sommaire : «Tentative de qualification juridique des contrats réalisés en stage. Tentative de définition du contrat-cadre. Contenu de la convention-cadre. La particularité des contrats de bière : le prêt de...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre mixte, 26 mai 2006
Extrait du sommaire : «Une notion remaniée : la préférence. Le concept du pacte de préférence. Renouveau de la sanction lors de la violation du pacte de préférence. Une sanction problématique. L'impossible sanction ?. A la recherche...»
Délai de réflexion et de rétractation
Extrait du sommaire : «La réflexion avant la formation du contrat. La réflexion d'origine conventionnelle. La réflexion instaurée par la Loi. La rétractation après la formation du contrat. La rétractation aménagée par les...»
Le consentement dans le contrat
Extrait du sommaire : «L'existence du consentement . La distinction de l'offre de notions voisines . La notion d'offre . L'acceptation. L'intégrité du consentement . L'erreur . Le dol . La violence . La portée du consentement . Un contenu minimal...»
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