Quel avenir pour la décentralisation ? (2002)
Extrait du sommaire : «Au regard de ses objectifs originels, l'avenir de la décentralisation se définit en termes d'approfondissement . La décentralisation est fondée sur trois objectifs initiaux interdépendants . Les voies empruntées...»
Les enjeux de l'acte II de la décentralisation
Extrait du sommaire : «Les enjeux à petite échelle : des enjeux européens aux enjeux étatiques . L'importance d'une organisation décentralisée à un niveau européen. La décentralisation pour plus de proximité et de...»
La place et l'avenir de la région
Extrait du sommaire : «Du régionalisme à la régionalisation, la région trouve peu à peu sa place dans l'architecture institutionnelle locale. Le régionalisme est un sentiment développé chez les Français, mais il a du mal à...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Cette triple perspective efficacité/autonomie/équité est à l'origine d'une situation complexe?. Comment ? Une intervention multiforme de l'Etat . Pourquoi ? Des objectifs nombreux et parfois contradictoires . Jusqu'où ? Un...»
L'acte II de la décentralisation : la République décentralisée à partir du 28 mars 2003
Extrait du sommaire : «Le projet d'une République décentralisée. La République décentralisée, portée symbolique et efficacité juridique. La recherche d'une régionalisation. Les outils juridiques au service d'une République...»
Existe t-il aujourd'hui, en France, une véritable décentralisation financière?
Extrait du sommaire : «L'institution progressive d'une autonomie financière encadrée par l'etat. Une autonomie financière croissante liée au mouvement de décentralisation. Une constitutionnalisation progressive de l'autonomie financière...»
L'avenir de l'Etat :le régionalisme est-il incontournable ?
Extrait du sommaire : «La création de la région : une adaptation de l'administration centrale nécessaire pour répondre aux besoins des administrés. Préalables et avènement de la région par la loi du 2 mars 1982. Fonctionnement et...»
La décentralisation est-elle achevée ?
Extrait du sommaire : «Une idée qui semble aller dans le sens des aspirations de la majeure partie de la population et qui apparaît comme la conséquence logique de notre passé et un préalable pour notre futur. Une revendication depuis plusieurs...»
Quel avenir pour le pouvoir local ?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir local, une construction incertaine. Du pouvoir central à la naissance du pouvoir local. La consécration des collectivités territoriales. Le pouvoir local, une évolution notable depuis 1982. La commune . Le...»
La notion de collectivité, "chef de file"
Extrait du sommaire : «La notion de collectivité ´chef de file´ : une notion controverseé. Les origines de la notion. L´article 72 al 5 de la Constitution : le paradoxe. La mise en oeuvre de la notion de collectivité `chef de...»
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