L'avenir de l'évasion fiscale à travers l'exit tax (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   27/01/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Les mesures prises par le CE; Les lois de finances pour 2005 et 2006. L'avenir de l'evasion fiscale à travers l'exit tax (2006) Introduction Afin de dissuader ...»

Extrait du sommaire : «Le mécanisme de l'exit tax. Le mécanisme de l'ancien article 167, 1 bis CGI. Le mécanisme de l'ancien article 167 bis CGI. La marginalisation des mesures anti-évasion fiscale. La mise en conformité du droit fiscal...»

Quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   06/06/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « en plus parler d'elle notamment à travers l'exode d fonction de la banque qui a un avenir prometteur du an le préjudice causé par l'évasion fiscale aux pays ...»

Extrait du sommaire : «L'évasion fiscale en pratique. La pratique de l'évasion fiscale par les personnes morales. La pratique de l'évasion fiscale par les personnes physiques. Les paradis fiscaux et les lois visant à enrayer l'évasion fiscale. La...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « l'expression d'une crainte dans l'avenir, proche ou le phenomene d'evasion de capitaux à travers le monde Des 1920, le probleme de l'evasion fiscale figure au ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»