Quel avenir pour le bicamérisme en France?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

11/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le bicamérisme s'est progressivement imposé pour devenir une constante des républiques françaises depuis 1875
La légitimité du Sénat
Faut-il alors supprimer la deuxième chambre ? Le Sénat n'est-il pas utile ?

Résumé :

On constate actuellement dans plusieurs pays d'Europe une certaine remise en question du bicamérisme : la Chambre des Lords au Royaume-Uni ne cesse de perdre de l'influence depuis le début du XXe siècle tout comme les secondes chambres aux Pays-Bas ou même en Belgique. Quand aux pays scandinaves comme la Finlande, le Danemark, ou encore la Suède, ils ont d'ores et déjà adopté le monocamérisme. La france à ce sujet ne fait pas figure d'exception et peu ne s'interrogent pas sur le bien fondé de l'existence de deux chambres législatives. Mais il ne s'agit pas de remettre en cause les fonctions de l'Assemblée nationale représentante de la nation élue au suffrage universel direct. Cette remise en cause du bicamérisme est avant tout une remise en cause du Sénat et de son rôle dans une démocratie moderne. C'est ainsi que Yves Mény le qualifie de « séquelle de l'histoire constitutionnelle », L. Jospin « d'anomalie parmi les démocraties » et de « survivance des chambres hautes conservatrices ». En effet, si dans un Etat fédéral la Seconde Chambre se justifie par la nécessité de faire participer les entités fédérées, dans le cas d'un Etat unitaire, il faut trouver d'autres justifications.
La question est donc de savoir si les justifications originelles du bicamérisme sont encore recevables aujourd'hui dans la pratique politique française, et de quelle façon il est possible d'envisager le bicamérisme dans les années qui viennent.