Quel avenir pour la décentralisation ? (2002)

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

04/03/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

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Au regard de ses objectifs originels, l'avenir de la décentralisation se définit en termes d'approfondissement
1. La décentralisation est fondée sur trois objectifs initiaux interdépendants
2. Les voies empruntées par la législation récente ont simplement approfondi ces fondements
Cependant, l'épuisement de ces trois justifications initiales porte en lui des germes de renouveau et appelle des prospectives d'ordre politique
1. Les heurts de la décentralisation avec la crise de l'Etat sont le ferment d'un regain d'intérêt
2. L'assurance de sa pérennité sous d'autres modalités appelle des prospectives politiques de redéfinition

Résumé :

La décentralisation est l'une des plus grandes réformes de structure que la France a connue au cours de son histoire. Les lois Defferre représentent une véritable révolution pour un pays dont l'organisation institutionnelle et la culture étaient aussi fortement empreintes d'un centralisme multiséculaire ayant survécu aux nombreux changements politiques intervenus depuis 1789. Or, cette "révolution tranquille" n'a généré ni heurts, ni ruptures. En effet, la décentralisation fait partie intégrante de l'histoire de la culture politique française.
Elle est devenue un thème récurrent et important à partir de la Restauration. D'abord légitimiste, elle est ensuite la pierre d'achoppement du programme républicain libéral à partir de 1860 qui permit le vote des lois de 1871 et de 1884. A nouveau, elle est reprise par la droite extrême monarchiste ("Enfin, la Monarchie doit être décentralisatrice : un puissant mouvement décentralisateur se dessine et grandit de jour en jour dans le pays" in Ch. MAURRAS, Enquête sur la monarchie, édition définitive, Paris, 1924) à la fin du XIXème siècle. Dans les années 1960, la nouvelle gauche et la droite technocratique l'analyseront comme une possible solution à la crise de l'Etat jacobin trop centralisé. Ainsi la décentralisation telle qu'elle s'est concrétisée dans les termes de la loi initiatique du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions comme le transfert d'attributions de l'Etat à des institutions (territoriales ou non) juridiquement distinctes de lui et bénéficiant, sous la surveillance de l'Etat, d'une certaine autonomie de gestion, a été une "révolution sourde".
Cependant, la réalité du fonctionnement de la décentralisation, en tant que mécanisme de l'organisation républicaine, a participé de facto à la crise de l'Etat-Providence, à la nécessité de repenser le "vivre ensemble". Associée au phénomène de déconcentration, elle s'est récemment instrumentalisée dans le cadre du projet politique d'aménagement du territoire lancé en juillet 1993 par le CIAT de Mende.
Au regard de ses objectifs originels, l'avenir de la décentralisation se définit en termes d'approfondissement. Cependant, l'épuisement de ces trois justifications initiales porte en lui des germes de renouveau et appelle des prospectives d'ordre politique.