L'avenir du droit d'ingérence

Exposé Politique & international Relations internationales

Date de publication :

21/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'état du droit d'ingérence en 2008 : entre dévoiement politique et fiction juridique
1. Ce que dit le droit ou l'égale souveraineté des membres d'une communauté démocratique
2. Ce que dit l'histoire ou « les Grandes Espérances » (déçues) du droit d'ingérence
L'avenir du droit d'ingérence : comment établir un droit d'ingérence efficace, clair et acceptable ?
1. L'indispensable institutionnalisation du droit d'ingérence, condition de sa légitimité
2. Encadrer le droit d'ingérence juridiquement pour renforcer son efficacité et sa légitimité : une proposition d'institution supranationale

Résumé :

Le droit d'ingérence va mal. C'est un constat auquel l'examen des mécanismes actuels d'ingérence ne peut qu'aboutir. Des logiques éminemment contradictoires agitent depuis les trois dernières décennies la communauté internationale, et participent de la désaffection contemporaine du droit d'ingérence. Concept en vogue dans les années 1980, dans la lignée d'interventions spectaculaires, le droit d'ingérence va connaître une théorisation effective, notamment par le Professeur Mario Bettati, qui définit le droit d'ingérence comme « l'immixtion sans titre d'un Etat ou d'une organisation intergouvernementale dans les affaires qui relèvent de la compétence exclusive d'un Etat tiers ». On perçoit bien ici les contradictions inhérentes à l'affirmation d'un droit d'ingérence dans un monde international démocratique : si les Etats sont souverains et égaux, comment l'un possèderait-il une quelconque légitimité pour agir sur l'autre ? Selon quels critères ? L'ingérant se présente toujours comme le défenseur des valeurs supérieurs d'une communauté dont il est le leader légitime ; il porte la vérité dans son référentiel, et se croit investi d'une mission messianique. Or l'ordre international est perçu comme un ordre extérieur, imposé par les puissances du Conseil de Sécurité et en particulier les Etats-Unis : il n'est pas intériorisé par les acteurs, sinon les moyens de coercition n'apparaîtrait que pour régler le sort des désaxés, des marginaux, comme dans l'ordre social d'un Etat de droit démocratique. Comment peut-on alors faire de l'ordre international un ordre intérieur, un monde d'ingérences consenties ? Comment peut-on institutionnaliser le droit d'ingérence ? C'est en dressant le bilan du droit d'ingérence en 2008 que nous verrons l'étendue de la maladie dont souffre le droit d'ingérence (I) ; et c'est seulement alors que nous pourrons élaborer des hypothèses pour relancer le droit d'ingérence et lui rendre son avenir (II).