L'avenir de la juridiction prud'homale

Date de publication :

14/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'avenir de la juridiction prud'homale Sommaire

 
  1. Une réforme pour l'avenir
    1. Pour demander la justice : ou pour l'accessibilité de la justice
    2. Pour obtenir la justice : ou pour l'efficacité de la justice
  2. Une réforme dans l'avenir
    1. De nombreuses possibilités
    2. Improbable réforme radicale

Résumé :

L'intérêt de ce sujet, tient à la spécificité du CPH. En effet, ses caractères la distinguent de toutes les autres juridictions du travail connues. Et ses caractères posent justement des problèmes qui suscitent eux mêmes des interrogations, d'où l'idée d'une réforme.
Plusieurs projets ont étés avancés mais sans réel succès jusqu'à présent.
Quel est l'avenir de la juridiction prud'homale telle que nous la connaissons, telle que nous pourrions la connaître ?
L'essentiel du raisonnement concernant l'avenir du CPH tient à l'analyse de deux points.
D'une part, l'analyse de sa situation actuelle, qui conduira à déterminer si dans l'avenir elle peut demeurer. Donc si elle a un devenir dans son état actuel.
En effet, la juridiction des prud'hommes en l'état soulève des interrogations si bien que son existence même pourrait être remise en question. Son avenir se trouve compromis. On pourrait en effet abandonner le recours juridictionnel et opter pour le recours professionnel, ou bien substituer une autre juridiction à celle des prud'hommes. Une réforme s'avère donc nécessaire pour que son avenir demeure car elle révèle de grandes faiblesses. A défaut de réforme peut être la juridiction des prud'hommes n'aurait pas d'avenir.
D'autre part, une étude de ce qui adviendra d'elle dans le futur. Le futur étant quelque chose que l'on ne connaît pas à l'heure actuelle. Donc ce qui va se produire sur elle et qui va modifier son devenir.
Plusieurs réformes ont été envisagées pour résoudre les problèmes de la juridiction des prud'hommes.
Il conviendrait donc de la réformer. Même si des entraves rendent celle-ci plus difficile ou improbable des alternatives sont possibles dans le futur.
En conséquence, nous montrerons que pour l'avenir de la juridiction prud'homale une réforme est nécessaire (I). Puis nous verrons quelles réformes peuvent être prises et si elles peuvent être prises dans l'avenir (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image LORBAT P. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Bordeaux 4 Montesquieu

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