L'avenir du service public en Europe

Date de publication :

12/12/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  L'avenir du service public en Europe Sommaire

 
  1. L'avenir du service public à l'épreuve du droit européen
    1. Une approche minimaliste et à priori négative de la notion de SP, qui révèle des conceptions internes et communautaires divergentes
    2. Des conceptions internes et communautaires en rapprochement
  2. Le Droit européen, vecteur de transformation du SP pour l'avenir: maintien et enrichissement du SP en Europe
    1. Une jurisprudence assouplie qui accepte des entorses aux principes définis
    2. Vers un service universel européen

Résumé :

Quels doivent être la place et le statut des services publics dans une europe bâtie sur le modèle libéral et dont la construction s'articule essentiellement autour de la notion de concurrence? L'emprise sans cesse croissante du droit communautaire sur le droit national expose-t-elle réellement à un 'risque de dépérissement' du SP (Chapus) ? Quoi qu'il en soit, preuve est faite que la 'conception du SP à la française' est confrontée aujourd'hui au défi de son adaptation au Droit Communautaire

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