Vous avez juridiquement tort car vous êtes politiquement minoritaire !

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «« Vous avez juridiquement tort car vous êtes politiquement minoritaire ! » L'Etat nazi s'est établi légalement en Allemagne ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de majorité détenant le pouvoir. La majorité dans les démocraties modernes détient le pouvoir. Justification du principe. Les limites du principe de la majorité imposant la politique à suivre. La...»

Le rapport du Comité pour la révision de la Constitution du 15 février 1993

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le rapport du Comite pour la revision de la Constitution du 15 fevrier 1993 << Vous avez juridiquement tort car vous etes politiquement minoritaire >>. ...»

Extrait du sommaire : «Renforcer le pouvoir du Parlement face à la suprématie gouvernementale. La convocation de la commission mixte paritaire, un pouvoir partagé. Les limites au droit d'amendement du Gouvernement. La recherche de la simplification du...»

Un statut de l'opposition ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/06/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « législatives de 1981 : « Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaire ! de faire taire les oppositions, car ce système ...»

Extrait du sommaire : «Les bases d'un statut de l'opposition. Une fonction de contrôle. Une revalorisation de la fonction législative. Une réforme inachevée qui ne consacre pas de véritable statut de l'opposition . Des difficultés pratiques :...»

L'évolution de l'idée de démocratie

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Mémoire   |   26/03/2002   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « démenti à la maxime célèbre et incompatible avec le respect de la minorité : « vous avez juridiquement tort car vous êtes politiquement minoritaire ». ...»

Extrait du sommaire : «La condition sine qua non d'une démocratie est la représentativité des gouvernants dont le pouvoir doit provenir du peuple s'exprimant par le biais des élections . Les électeurs doivent être des citoyens et se...»

Démocratie locale, quelle place pour les élus minoritaires ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/01/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Vous avez juridiquement tort, puisque vous êtes politiquement minoritaires », affirmait transmis aux élus au titre de leur mandat, car les pièces ...»

Extrait du sommaire : «Une réelle avancée pour les élus minoritaires. Le renforcement du droit à l'information des élus. La consécration attendue du droit d'expression écrite. Une législation révélée...»

Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « du Conseil reste à definir car la culture dont la fameuse formule "vous avez juridiquement tort parce que vous etes politiquement minoritaire!" posait, à ...»

Extrait du sommaire : «La limitation originelle du Conseil constitutionnel: une volonté implicite du Constituant. L'hostilité traditionnelle à l'égard des cours constitutionnelles en France . La rationalisation du régime parlementaire. La...»

La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Cela cree un paradoxe car la loi est a eu une conception moniste ("vous avez juridiquement tort parce que vous etes politiquement minoritaire", un depute ...»

Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»

L'Etat selon Alphonse Boistel

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   29/01/2004   |   fr   |   .doc   |   109 pages
Extrait du document : « l'opinion de M.Luc Heuschling, car, selon lui du député André Laignel : vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire^. ...»

Extrait du sommaire : «...»

Le Rwanda et la presse francophone belge

Arts & média   |   Autres médias   |   Mémoire   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « Tranquillisez-vous, madame, si vous n'avez pas de s'est trompé et notre président a eu tort d'avoir et pendant ce temps, le FPR préparait la guerre car il a ...»

Extrait du sommaire : «La libre Belgique et le génocide.. Approche préliminaire: photo aérienne du rédactionnel.. Analyse du récit de presse.. Le journal Le Soir et le génocide.. Approche préliminaire : photo aérienne du...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « classe politique (surtout parmi les communistes et les radicaux) car assimile aux Bidault pour le MRP Dans cette situation, la SFIO, minoritaire, mais placee ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»