Avis du Conseil Economique et Social du 29 Novembre 2006 « Consolider le dialogue Social »

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « novatrice du dialogue social dans l'enceinte des PME. Avis du Conseil Economique et Social du 29 Novembre 2006 << Consolider le dialogue social >> Au sein de ...»

Extrait du sommaire : «L'introduction d'une proximité élective dans la représentation syndicale corrélée au reflet d'une démocratisation sociale. Une actualisation opportune de la notion de représentativité syndicale. Une idée...»

Représentativité des syndicats et principe majoritaire

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   17/07/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « A. Le Rapport Hadas-Lebel et l'Avis du Conseil economique et social du 29 novembre 2006 posent les jalons d'une reforme imminente En France, la reforme ...»

Extrait du sommaire : «Le principe majoritaire, introduit par la loi du 4 Mai 2004, modifie des règles de négociation collective peu démocratiques. Les accords minoritaires en vigueur avant la loi Fillon interrogent la légitimité d'un syndicat...»

L'avenir syndical en question ? (2007)

Société & moeurs   |   Sociologie   |   TD   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Le conseil economique et social adopte le 29 novembre 2006 un avis visant à << consolider le dialogue social >>, il s'appuie sur le rapport d'HADAS-LEBEL et ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats dechiffrés. Stratégies et préconisations. Attirer de nouveaux adhérents. Un syndicalisme de « professionnels ». L'inspiration des pays scandinaves....»

Le rôle de la participation des associations dans la construction d'un projet de territoire

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Exposé   |   16/07/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « place particuliere au sein du conseil municipal et fonctionnement de la democratie >> Avis sur << les d'innovation, de developpement economique, de cohesion ...»

Extrait du sommaire : «Les associations, acteurs du développement territorial. La loi du 1er juillet 1901 et la construction du secteur associatif. Les associations, une réponse à des besoins. Le rôle des associations sur le territoire. Le besoin de...»

L'Europe Sociale

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   17/07/2002   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « Par un avis du 3 septembre 1993, la une démarche globale (politique macro-économique axée sur la participation de la Commission, du Conseil, des partenaires ...»

Extrait du sommaire : «Les acteurs du nouveau « défi social européen ». L'avènement progressif d'un nouveau défi social. Les acteurs de l'Europe sociale. Les outils de l'Europe sociale. L'aide financière du FSE. Le dialogue social. Les...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « L avis adopté par ailleurs par le Conseil Economique et Social Cet avis du CES a obtenu l assentiment de à ce titre invalidé par le conseil constitutionnel. ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»

La crise en Côte d'Ivoire (2006)

Histoire & géographie   |   Géographie monde   |   Exposé   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « d'austerite imposee par Ouattara sur avis des grands La resolution technique du Conseil de securite a renouvele le 4) La communaute economique des Etats de l ...»

Extrait du sommaire : «Causes internes. Lutte de personnes. Lutte de groupes. Causes externes. Une économie convoitée. Rôle des puissances étrangères....»

Les réformes politiques économiques et sociales en Arabie Saoudite depuis 2001

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « significative dans le processus décisionnel, ses avis sont d encore être approuvées par le Conseil des ministres. à mal par la crise économique et sociale ...»

Extrait du sommaire : «Partie I : Le contexte d'émergence des réformes : pressions externes et revendications internes. Des pressions externes sur le régime saoudien. Des revendications internes à l'Arabie saoudite. Partie II : La mise en 'uvre des...»

Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   28/05/2003   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « Selon l'avis espagnol, le service postal universel ne doit La position du Conseil n'est que le fruit traités que les services d'intérêt économique général ...»

Extrait du sommaire : «ENJEUX DE LA DEREGLEMENTATION. LA PERTE DE LA PROTECTION DU MONOPOLE ET LES RISQUES DE LA CONCURRENCE , LES PERSPECTIVES EUROPEENNES : UN MARCHE OUVERT, CONCURRENTIEL ET REGULE. LA GRANDE MUTATION DES ACTEURS ET DES SERVICES POSTAUX EN EUROPE. LA...»

Dossier Carrefour

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « la vie du groupe : - les avis financiers publiés preuve de notre engagement social, économique et environnemental. D'ENTREPRISE : Le Conseil d'Administration ...»

Extrait du sommaire : «Le groupe Carrefour. Le groupe dans le monde . Direction de l'entreprise. Informations financières. Sa politique de R&D. Son histoire. Ses actualités. Etude de marché du groupe Carrefour. Carrefour et ses clients. Les produits...»