L’avis de la Cour Internationale de Justice du 28 mai 1951 sur les Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

13/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

D'une consultation contestée à la création d'un ordre juridique international universalisé
1. La consultation de la CIJ : la peur de l'organe puissant des Nations Unies
2. La recherche d'un équilibre entre la préservation de l'intégrité des traités et la nécessité d'universalité
Une souveraineté étatique conservée malgré une libéralisation et une codification du droit international
1. L'effet juridique des réserves vis-à-vis des autres Etats
2. Une position libérale reprise par la convention de Vienne

Résumé :

La CIJ a en 1951 rendu un avis sur la convention relative à la prévention et à la répression du crime de génocide. En effet la Deuxième Guerre mondiale a montré que l'Homme était capable de parvenir au paroxysme de l'horreur, en témoigne les millions de victimes militaires mais aussi civiles. Une part importante est due au processus d'extermination finale des juifs par le régime nazi.
Ce processus a donné lieu à la définition d'une nouvelle infraction en droit international à savoir le génocide. Il faut souligner le fait que même si la notion a été définie postérieurement à la Deuxième Guerre mondiale, des faits qualifiables de génocide ont été perpétrés bien antérieurement notamment le génocide arménien perpétré sous l'Empire Ottoman en 1915.

Ce terme est formé à partir du grec génos la race et du latin caedere tuer.
Il se retrouve dans l'acte d'accusation des criminels de guerre jugés lors du procès de Nuremberg ainsi que dans la résolution 46 de l'assemblée générale des Nations Unies du 11 décembre 1948. mais, par définition une résolution de l'assemblée générale n'a pas de valeur juridique elle ne produit pas d'effets contraignants vis-à-vis des états membres. La Communauté internationale a donc pris conscience de la nécessité d'un texte ayant pleine valeur juridique et produisant des effets contraignants. Ainsi dans cette optique, le premier texte juridique international relatif aux actes de génocide, qualifiés par Benjamin Whitaker de « crime ultime de violation la plus grave des droits de l'Homme qu'il soit possible de commettre », est adopté : il s'agit de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adopté le 9 décembre 1948 et entrée en vigueur le 12 janvier 1951. Ce texte incrimine le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre. Cette précision exclut donc toute justification du génocide par la guerre.