L'avocat salarié : évolution de la profession

Mémoire Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

15/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

124 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'intégration du salariat dans la profession d'avocat
1. L'influence des mutations économiques et sociales
2. L'organisation du cadre contractuel
L'adaptation des relations de travail
1. L'antilogie du statut d'avocat salarié
2. Les droits sociaux du salarié avocat

Résumé :

Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au coeur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le salariat est devenu une nécessité pour l'existence de l'avocat moderne. Son introduction dans la profession participe à la création de l'"homme juridique nouveau" bien qu'elle engendra un "choc des cultures". La pratique est désormais établie depuis presque vingt ans. L'analyse des mécanismes juridiques de cette intégration révèle pourtant un malaise persistant.

A l'origine l'avocat exerçait de manière strictement indépendante, voire financièrement désintéressée. L'apparition d'un avocat subordonné qui travaille en contrepartie d'un salaire a bousculé la tradition du barreau. De la modernisation des marchés et de la mondialisation des échanges résulte une concurrence entre professions libérales et entre praticiens. Face au développement des cabinets étrangers, il était devenu indispensable de permettre aux praticiens français de se structurer sur le modèle des law firm. Le salariat est donc un outil structurel dont le but originel est de favoriser la compétitivité de la profession. La profession doit désormais faire face à l'apparition d'un véritable marché des services juridiques.