L'avortement et les lois internationales
Extrait du sommaire : «Les lois nationales en France et en Allemagne. L'Union Européenne est à l'origine des lois. Les questions éthiques. Le rôle de la publicité. TRIPS. TORT....»
Commentaire d'arrêt: CE, 21 décembre 1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques
Extrait du sommaire : «Les moyens issus de la violation du code de la santé publique. Dispositions relatives à la commercialisation des médicaments. Dispositions visant à encadrer le droit à l'avortement. Moyen tiré de l'incompatibilité...»
Les questions autour de la vie: l'avortement, la peine de mort et l'euthanasie
Extrait du sommaire : «L'evolution des concepts. Chronologie des événements et dates importantes. Les positions de la loi. Méthodes et progrès médicaux. Les positions des religions. La religion catholique. La position islamique. La position...»
Souveraineté et supraconstitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contexte dans lequel se pose le problème . La banalisation de la révision constitutionnelle . L'affirmation d'une justice constitutionnelle . Les deux aspects de la supraconstitutionnalité . Souveraineté et...»
Etat du droit positif sur l'avortement
Extrait du sommaire : «Dépénalisation : l'interruption volontaire de grossesse érigée en principe. Influence des moyens anti-conceptionnels. La légalisation de l'Interruption Volontaire de Grossesse. Pénalisation : subsistance d'une...»
Les conséquences démographiques de l'infanticide en Chine
Extrait du sommaire : «Quels sont les mécanismes de l'infanticide ? . La mesure du sex-ratio : constat chinois. Choisir des garçons plutôt que des filles. Comment fait-on disparaître les filles ? . Quelles sont les réponses politiques ?...»
L'internationalisation du droit administratif
Extrait du sommaire : «Les effets engendrés par l'intégration de normes internationales dans l'ordre interne. L'introduction de normes internationales dans l'ordre juridique français . L'effet de primauté des normes internationales sur les lois et a...»
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 15 janvier 1975
Extrait du sommaire : «Une nouvelle délimitation du Bloc de Constitutionnalité. Le rappel de l'intégration du préambule au bloc de constitutionnalité. L'exclusion des traités du bloc de constitutionnalité. Une argumentation...»
L'évaluation des risques dans les Relations Internationales
Extrait du sommaire : «Le théâtre de la concurrence : les acteurs et leur rôle. Les échanges économiques et financiers mondiaux . Le Contrôle Idéologique . L'Avancée Technologique . Les nouvelles tendances en marge de cette mise en...»
La monarchie parlementaire espagnole
Extrait du sommaire : «Le roi règne, mais ne gouverne pas. Art.56 Le roi est le chef de l'État . Art .64.2. « Ceux qui contresignent les actes du roi en sont responsables. Le roi ne gouverne pas mais règne. Les pouvoirs soumis à contreseing du...»
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