Le bail d'habitation de la loi de 1989
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du contrat de bail. Forme et contenu. La durée du bail. La détermination du loyer. Les obligations des parties. Le bailleur. Le locataire. Clauses réputées non écrites....»
Bail d'habitation
Extrait du sommaire : «Duree du bail . Reconduction . Resiliation . Loyer . Usage des lieux, clause d'occupation exclusivement bourgeoise. Conditions générales . Clause résolutoire de plein droit . Caution....»
Contrat de location bail d'habitation de locaux non meublés
Extrait du sommaire : «Il a été arrêté et convenu ce qui suit. Durée du contrat. Conditions de durée. Conditions de congé. Conditions de renouvellement . Loyer. Dépôt de garantie. Charges et conditions. Obligations du bailleur...»
Les conditions du non-renouvellement du bail d'habitation
Extrait du sommaire : «Les conditions du congé pour vendre. Conditions de fond du congé pour vendre . Conditions de forme du congé pour vendre. Les conditions de la reprise du logement. Condition de fond de la reprise. Condition de forme de la reprise. Les...»
Le droit de préemption du locataire dans le bail d'habitation
Extrait du sommaire : «Droit de préemption en cas de vente après division de l'immeuble (loi du 31 décembre 1975). Conditions du droit de préemption. Titulaires du droit de préemption. Mise en oeuvre du droit de préemption. Sanctions du droit...»
Contrat de bail locaux vacants: loi du 6 juillet 1989
Extrait du sommaire : «Contrat de bail locaux vacants/loi du 6 juillet 1989.. Sur la durée du bail.. Sur le loyer .. Sur le dépôt de garantie. . Caution.. Clause résolutoire .. Conditions d'exécution du bail. ....»
La location à usage d'habitation: location en meublé, la location saisonnière
Extrait du sommaire : «La location en meublé. Définition et qualification. Le contrat de location . La location en meublé saisonnière. Définition et qualification. Relations contractuelles....»
Le contrat de bail
Extrait du sommaire : «La formation du bail. Les parties et consentements au contrat de bail. La chose et le loyer. La durée. Les effets du bail. Les obligations nées du bail. La circulation du bail. L'extinction du bail....»
Résiliation de bail
Extrait du sommaire : «Lettre recommandée avec accusé de réception . Mon intention de résilier ledit bail. Comment régler le dernier mois de location ?....»
Les attributions préférentielles de droit
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'attribution préférentielle de droit. Le local d'habitation au profit du conjoint survivant. Attribution préférentielle en matière agricole. Effets de l'attribution préférentielle de...»
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