Le bail commercial

Date de publication :

07/03/2008

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

13 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le bail commercial Sommaire

 
  1. L'existence du bail commercial
    1. Champ d'application du statut
    2. Conditions à la conclusion du bail commercial
  2. L'exécution du bail commercial
    1. La durée du bail commercial
    2. Le Loyer du Bail commercial
  3. Le pouvoir du preneur sur le bail commercial
    1. Le pouvoir de déspécialiser les lieux
    2. Le pouvoir de transmettre le bail commercial

Résumé :

En matière de baux immobiliers, nous avons pu constater qu'il existait divers statuts spéciaux dont les trois plus connus sont : le bail d'habitation, le bail rural, et le bail commercial. Le bail commercial est une location d'immeuble par un commerçant ou artisan, en vue de l'exploitation de leur activité. En conséquence, le commerçant n'est pas propriétaire du local, il en est le locataire. Nous tenterons dans cet exposé, d'aborder les points fondamentaux de ce statut particulier ; à savoir : le champ d'application, le loyer, la durée, le droit au renouvellement, la déspécialisation, la possibilité de céder son bail. Dans un souci de clarté, nous procéderons en trois parties, à l'intérieur desquelles nous étudierons les différentes questions relatives à l'existence, l'exécution, la modification du bail commercial.

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A propos de l'auteur :

pencil image Imran OMARJEE Clerc de notaire
Niveau :Avancé Etude suivie : MASTER Droit notarial langue(s) : français

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