Bail d'habitation

Date de publication :

06/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Bail d'habitation Sommaire

 
  1. Duree du bail
  2. Reconduction
  3. Resiliation
  4. Loyer
  5. Usage des lieux, clause d'occupation exclusivement bourgeoise
  6. Conditions générales
  7. Clause résolutoire de plein droit
  8. Caution

Résumé :

Ce bail a été rédigé de façon à satisfaire au mieux les bailleurs, toutefois lorsque d'autres possibilités que celle inclus dans le présent bail existent elles sont citées en bas de page et les termes pouvant être changées sont soulignées.

Les termes qui sont en gras et entre parenthèse doivent quant à eux obligatoirement être remplacé par des information qui vous sont personnelles (nom du bailleur, du preneur...).

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A propos de l'auteur :

pencil image LAURENT C. ETUDIANT
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : FACULTE DE DROIT

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