La baisse de la TVA dans les travaux

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   13/12/2008   |   fr   |   .pdf   |   27 pages
Extrait du document : « Le principe de celle-ci consiste à appliquer un taux réduit à 5,5% au lieu de 20,6% pour tous les travaux effectués dans des logements privés, achevés ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'application du dispositif. Les modalités d'application. La complexité d'utilisation. Les travaux concernés par le dispositif. La finalité. Les conditions de réalisation....»

Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   14/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La baisse du taux majoré entreprise en France depuis 1989 cotisations sociales effectives (35,8 %). Exemples : la TVA à 5,5% sur les travaux dans les ...»

Extrait du sommaire : «Si la TVA, par la détermination de ses taux, a pu être considérée comme un outil de politique économique et sociale, elle reste plutôt un outil d'ajustement budgétaire. Un système à plusieurs taux : la taxation est fonction de la nature des biens...»

La TVA à 5,5 % dans les secteurs du bâtiment et de la restauration

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   19/02/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « crédits d'impôts sur gros travaux qui précédaient la mesure. 2.5. Perspectives d'application au secteur de la restauration La baisse du taux de TVA dans le ...»

Extrait du sommaire : «Pour comprendre les enjeux de la TVA : perspectives générale et européenne. Présentation générale de la TVA. La TVA au sein de la problématique européenne. Les avantages de la TVA à 5,5%. Baisse des taux de TVA et croissance. TVA à 5,5 % et...»

Fiche professionnelle : Petits travaux du bâtiment, "hommes toutes mains"

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Étude de marché   |   09/02/2010   |   fr   |   .pdf   |   31 pages
Extrait du document : « du bricolage ou "hommes toutes mains" qui font entrer leurs travaux dans le cadre est porteuse depuis quelques années grâce à la baisse de la TVA dans la ...»

Extrait du sommaire : «....»

Déduction d'impôt et réduction d'impôt

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   08/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Elles sont compensées notamment par la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% sur tous les travaux d'amélioration et d'entretien d'habitations de plus de 2 ans. ...»

Extrait du sommaire : «La déduction d'impôt au 1er janvier 2009. Déduction des charges sur le revenu (IRPP). Les autres déductions. La déduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. La réduction d'impôt / la réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physique...»

L'harmonisation européenne de la TVA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   20/04/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « permet relativement d'éviter la concurrence fiscale par la baisse des taux tout jusqu'en 2010 d'un taux réduit de TVA pour les travaux de construction ...»

Extrait du sommaire : «Etat des lieux de l'harmonisation européenne de la TVA. L'harmonisation : un processus ancien. L'harmonisation : un processus lent et complexe. Une harmonisation parfaite plus que jamais nécessaire. Un système critiquable et problématique. Une...»

Immobilière Simon: Comment redynamiser une agence familiale arrivée à maturité face à un marché de l'immobilier de plus en plus concurrentiel?

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Étude de cas   |   06/05/2008   |   fr   |   .pdf   |   63 pages
Extrait du document : « FNAIM) Malgré un marché de l'immobilier en plein essor (double baisse des droits de mutations, baisse de la TVA sur les travaux d'aménagement ...»

Extrait du sommaire : «L'agence type. Emplacement type. L'agencement de la boutique. Le rôle de chacun. La gestion du temps [t] le planning type. La téléprospection. L'estimation. Le prix du marché. Les sources d'information. La prise de mandat. La préparation du...»

"L'Economie sans Tabou" de Bernard Salanié

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche de lecture   |   04/06/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Grâce aux travaux de Thomas Piketty sur les données fiscales, on observe que est toujours d'actualité : que peut-on attendre de la baisse de TVA que le ...»

Extrait du sommaire : «Le fonctionnement d'une économie de marché. La politique économique....»

L'imposition du chiffre d'affaires

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Cours   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « materiel de travaux publics) ; - à en hausse) soit un reversement de TVA (prorata en baisse). La TVA deduite lors de l'acquisition des immobilisations est ...»

Extrait du sommaire : «Le régime général de la T.V.A.. Champ d'application de la T.V.A.. Détermination de la base imposable la T.V.A.. Déductibilité de la T.V.A.. Calcul de la T.V.A. à décaisser. Territorialite de la T :V :A. et activités internationales. Règles de...»

Le débat relance par la consommation versus relance par l'investissement

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   09/12/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « infrastructures economiques et sociales, via notamment des politiques de grands travaux. Royaume-Uni, de son cote, a prefere une baisse de la TVA, qui est ...»

Extrait du sommaire : «Un débat relance par la consommation versus relance par l’investissement dépassé. Une distinction artificielle. Une différenciation insatisfaisante. Un débat relance par la consommation versus relance par...»