Bâle 2 : Evolutions, enjeux et perspectives

Exposé Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

12/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

24 pages

Niveau :

expert

Consulté :

119 fois

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Sommaire :

Sommaire

De Bâle 1 vers Bâle 2
1. Les objectifs atteints par Bâle 1
2. Les limites de Bâle 1
3. Les objectifs de Bâle 2
4. Caractéristiques de ce nouveau dispositif
5. Impacts et perspectives
6. Champ d'application et périmètre de consolidation
L'approche standard
1. Les systèmes de notations externes, notion de risque relatif et de risque absolu
2. L'approche standard
3. Les réducteurs de risque : principes et définitions
L'approche IRB
1. Les facteurs de risques
2. Les systèmes de notation en interne
3. Les modèles de risque crédit
4. Principes généraux de l'approche IRB
5. Pertes attendues et provisions
6. Les exigences pour l'approche IRB
Les aspects stratégiques de Bâle 2
1. Les finalités de Bâle 2
2. L'allocation interne des fonds propres
3. La tarification des crédits
4. L'adéquation aux normes comptables Françaises et IFRS
5. La mise à niveau des banques

Résumé :

Le comité bâle 2 sur le contrôle interne, institué en 1975, regroupe les autorités de surveillance prudentielles et les banques centrales des pays du groupe des Dix appelé G10 (Il regroupe réellement aujourd'hui 13 pays).

Il se compose de hauts représentants des autorités de contrôle bancaire et des banques centrales des pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Ce comité se réunit généralement à bâle, lieu où se trouve le secrétariat permanent de la Banque des règlements internationaux.

Ce comité n'a pas de pouvoirs réglementaires. Il doit son autorité à la qualité de ses travaux, du processus de concertation qui débouche sur des consensus, ou accords ou convergences, et du pouvoir ainsi que de la volonté de ses membres d'appliquer par la suite dans leurs pays respectifs les décisions prises.

Le comité de bâle pour la supervision bancaire a promulgué en juin 2004 un nouveau dispositif de convergence internationale pour la mesure des fonds propres et normes de fonds propres appelé « International convergence of capital measurement and capital standards ». Il remplace depuis 2006, l'actuel accord dit Ratio Cooke.

bâle 1 a entraîné un déphasage trop important entre risques réglementaires et risques économiques, entre fonds propres réglementaires et fonds propres économiques. C'est ce déphasage que bâle 2 tente de réduire, en réconciliant le réglementaire avec l'économique.

Dans une première partie, nous verrons au travers du passage de bâle 1 vers bâle 2 le contexte et champ d'application de cet accord.
Par la suite, nous étudierons en profondeur les principes et les deux approches que propose bâle 2 à savoir l'approche standard puis l'approche IRB fondation et avancée.
Enfin, nous étudierons, lors de la quatrième et dernière partie de ce rapport, l'aspect stratégique de bâle 2 ainsi que la question de l'adéquation avec les normes IFRS.

Tout au long de ce rapport et pour chacune de ses parties, on tentera de revenir brièvement sur bâle 1 pour mieux percevoir les nouveaux apports de bâle 2.

Mots clés: bâle 1, bâle 2, bâle I, bâle II, fonds propres, marché, surveillance prudentielle, entreprises, banques, investissement, banques centrales, hors bilan, actifs, risque, créances impayées, probabilité de défaut, en cours, échéance, credit risk