Bâle II et ses conséquences sur les règlements prudentiels des établissements financiers

Exposé Économie & marchés Économie générale

Date de publication :

09/06/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les trois piliers de Bâle II
1. L'évaluation du risque
2. Le processus de surveillance prudentielle
3. La discipline de marché
Les effets attendus de Bâle II
1. Convergence du capital économique et du capital règlementaire
2. Modification de l'offre de cr?t

Résumé :

L'une des principales fonctions du secteur bancaire, sur laquelle repose le fonctionnement de nos économies, est la distribution du crédit. C'est une activité naturellement risquée, qui appelle donc une gestion et une prévention des différents types de risques auxquels la banque est confrontée. Dans une économie globalisée et relativement concentrée, si l'on veut éviter le risque de crise financière systémique, la coordination internationale des dispositifs prudentiels est nécessaire. C'est dans ce contexte, celui de la volatilité croissante des capitaux sur des marchés financiers libéralisés, que s'est réuni le premier comité de bâle, dans la deuxième moitié des années 1980. Les recommandations énoncées par ce comité en 1988 ont eu une influence certaine, puisqu'elles n'ont pas été seulement appliquées par les banques centrales des treize pays de l'OCDE présents, mais aux banques d'une centaine de pays. L'objectif principal de « bâle I » était d'assurer une certaine stabilité financière, en obligeant les banques à mieux se couvrir contre le risque ; c'est dans ce but qu'a été conçu le ratio Cooke, qui attribue un niveau minimum de capitaux propres, les fonds propres règlementaires, en fonction du risque encouru par l'établissement (ce risque étant lui-même quantifié de manière normalisée).

Le comité de bâle II, après plusieurs années de travail et de négociations, a rendu public ses recommandations en juin 2004. Les objectifs de ce comité étaient d'améliorer la finesse de la définition des fonds règlementaires, y compris en utilisant les outils développés par les banques elles mêmes depuis « bâle I », tout en s'assurant que « bâle II » n'engendre pas, au niveau agrégé, un durcissement des dispositifs de contrôle prudentiel des banques. En ce qui concerne l'UE, ses dispositions ne seront appliquées qu'à partir de janvier 2007. Aussi, les effets des mesures issues de « bâle II » n'ont pu être déjà observés ; on peut toutefois essayer d'en prévoir la substance, et se demander si « bâle II » va engendrer une rupture majeure dans la gestion prudentielle des fonds propres des banques. Quelles sont les principales caractéristiques de « bâle II » ? (1) En quoi ces mesures vont-elle modifier l'activité de distribution du crédit bancaire ? (2).