Les bases de l'Union européenne: Du traité de Rome au traité constitutionnel Européen
Extrait du sommaire : «Une évolution contrastée conduite par une succession de traités négociés. Des traités qui se complètent pour créer un véritable ensemble institutionnel. La construction progressive d'un grand projet...»
Le Traité Constitutionnel Européen (TCE) (2006)
Extrait du sommaire : «Une rationalisation des institutions européennes pour une Europe plus démocratique. L'enracinement démocratique comme base de la future Union européenne. Vers une simplification du fonctionnement de l'Union...»
La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires (Du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne)
Extrait du sommaire : «L'essentiel . De l'indifférence à la reconnaissance des SIEG. Le traité de Rome et les SIEG. Les traités de Maastricht et d'Amsterdam et les SIEG. Des SIEG confortés par le traité établissant une Constitution pour...»
De la CECA au Traité de Lisbonne, les principales caractéristiques de la construction européenne
Extrait du sommaire : «Des Communautés à l'Union européenne : de l'Europe économique à l'Europe politique ?. Une démarche progressive tendant à une unification plus large. Le développement d'une coopération politique...»
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat sur l'intégration du droit européen
Extrait du sommaire : «La jurisprudence concernant les rapports entre la Constitution et le droit communautaire. Les bases constitutionnelles. Des jurisprudences complexes. La jurisprudence concernant les rapports entre la loi et le droit communautaire. Le contrôle...»
Les grands traités européens depuis 1950
Extrait du sommaire : «La réussite de la coopération interétatique. Les débuts: une association dans des domaines stratégiques et restreints. Les premiers élargissements de la coopération. Vers une Europe supranationale?. Un début...»
Quelle séparation des pouvoirs pour l'Union Européenne ?
Extrait du sommaire : «L'absence de séparation des pouvoirs au sens classique du terme dans l'Union Européenne. La théorie classique de la séparation des pouvoirs. Des institutions qui ne recouvrent pas la traditionnelle dichotomie...»
La théorie générale des compétences dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe (2006)
Extrait du sommaire : «Les aspects directeurs de la théorie générale des compétences. Les principes fondamentaux de la théorie générale des compétences. La nature des compétences . Répartition des compétences au sein...»
Vers les Etats-Unis d'Europe ?
Extrait du sommaire : «Quid de l'Europe. Vers une fédération d'Etats?. Vers une Constitution fédérale?. L'Europe en tant qu'entité sui generis. L'Europe pensée sous forme de confédération. L'Europe: à mi-chemin entre la...»
L'Union Européenne et le fédéralisme
Extrait du sommaire : «L'Union européenne est aujourd'hui à mi-chemin entre la confédération et le fédéralisme. Le cheminement de l'Union européenne vers le fédéralisme ....»
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