Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Date de publication :
15/03/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
21 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le domaine des BIC
- L'activité commerciale par nature
- Les activités réputées commerciales ou les activités commerciales par assimilation
- Les activités commerciales par attraction
- Détermination du bénéfice imposable dans les BIC
- Définitions et règles générales
- Stocks et productions en cours
- Les produits
- Les charges
- Amortissements
- Les provisions
- Les régimes spéciaux
- Régimes d'imposition
- Le régime des micro-entreprises
- Le régime du réel simplifié
- Le régime du réel normal
- Les centres de gestion agréés
- Situation de fin d'exploitation
Résumé :
L'activité commerciale est différente selon la notion juridique et la notion fiscale. Cette dernière est plus large et moins homogène que celle du Code du commerce (notion juridique).
L'article 34 du CGI dispose que « sont considérés comme bic les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale ».
L'accomplissement à titre professionnel d'opérations ayant le caractère d'actes de commerce en application de l'article L 110-1 du Code de commerce caractérise l'exercice d'une activité commerciale au sens de l'article 34 du CGI.
La notion de profession suppose l'accomplissement des opérations par des personnes agissant à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but lucratif.
Citons à titre d'exemples d'activités imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux :
- Pour les activités commerciales : achat de matières ou de marchandises en vue de la revente en l'état ou après transformation, l'agence d'affaires (publicité, voyage), les activité financières (banque) et les assurances...
- Pour les activités industrielles : les industries extractives, l'industrie du transport, les entreprises de manutention...
L'article 34 du CGI dispose que « sont considérés comme bic les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale ».
L'accomplissement à titre professionnel d'opérations ayant le caractère d'actes de commerce en application de l'article L 110-1 du Code de commerce caractérise l'exercice d'une activité commerciale au sens de l'article 34 du CGI.
La notion de profession suppose l'accomplissement des opérations par des personnes agissant à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but lucratif.
Citons à titre d'exemples d'activités imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux :
- Pour les activités commerciales : achat de matières ou de marchandises en vue de la revente en l'état ou après transformation, l'agence d'affaires (publicité, voyage), les activité financières (banque) et les assurances...
- Pour les activités industrielles : les industries extractives, l'industrie du transport, les entreprises de manutention...
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