Le bicaméralisme est-il encore justifié en France ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/08/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Le bicaméralisme est-il encore justifié en France ? « Le bicaméralisme équilibré, fondé sur l'existence de deux assemblées parlementaires à part ...»

Extrait du sommaire : «Vestige d'une tradition de bicaméralisme conservateur, le Sénat a acquis sous la Ve république un rôle essentiel de contre-pouvoir législatif. Aboutissement d'une histoire institutionnelle oscillant entre acceptation et...»

Monocaméralisme et bicaméralisme dans le droit constitutionnel français

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « fait que les deux chambres ont des vocations différentes : l une est censée représenter Le bicaméralisme à la française évoluera-t-il vers un ...»

Extrait du sommaire : «Les atouts du bicaméralisme français . Le Sénat : une seconde chambre à la légitimité de plus en plus contestée. Le bicaméralisme français : une réforme nécessaire mais impossible....»

La démocratie moderne a-t-elle besoin du bicaméralisme ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le cas du régime anglais est encore une fois moderne Comme vu précédemment, le bicaméralisme est une tradition ancienne dont il parait difficile ...»

Extrait du sommaire : «Le bicaméralisme, gage de sécurité et de pluralité. Equation des deux chambres. Un souci de représentation particulière. Un lourd héritage historique en décalage avec les besoins de la démocratie...»

Le Discours de Bayeux et les grands principes de la Constitution de la Ve République :

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « pouvoir legislatif sont restreintes 1. Le bicameralisme est selon lui Ce n'est pas encore le suffrage universel direct gaulle confiera plus tard qu'il y avait ...»

Extrait du sommaire : «Un rôle nouveau est dévolu à la représentation nationale. Bien que les grands principes de la démocratie hérités de la République sont réaffirmés. Les prérogatives du pouvoir législatif...»

Que penser du bicamérisme parlementaire sous la Ve République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le bicaméralisme n'a de sens en France que si les La question de la réforme du Sénat se pose encore aujourd'hui du Sénat qui est en cause, il est accusé de ...»

Extrait du sommaire : «Un bicamérisme parlementaire affirmé sous la Ve République. Un ''vrai'' bicamérisme parlementaire. La composition et mode d'élection des chambres. Des relations pouvoir exécutif / pouvoir législatif...»

Faut-il supprimer le Sénat?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « aux projets gouvernementaux, mais il avait initialement l'attitude gouvernementale qui est en grande ayant opté pour le bicaméralisme fonctionnent durablement ...»

Extrait du sommaire : «La thèse de la suppression du Sénat. L'illégitimité avérée du sénat. Une chambre en crise dont l'utilité semble illusoire. La justification de l'institution sénatoriale ou les apports du bicamérisme...»

Benjamin Constant dans la pensée libérale

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   22/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Il situe le rôle exact du bicaméralisme. Il préconise donc un suffrage restreint censitaire qui pourvoit Cette conception est liée à un certain état de ...»

Extrait du sommaire : «Le libéralisme selon Benjamin Constant. L'absolue liberté de l'individu. L'importance du sentiment religieux. La réponse aux deux grandes questions de la politique. Le pouvoir dans l'Etat. Le pouvoir de l'Etat....»

Les institutions politiques des Etats-Unis d'Amérique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « en commun des deux chambres Le bicamerisme ou bicameralisme americain est quasi egalitaire c'est-à-dire Mais il ne faut pas se tromper, le Congres n'est ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du régime. La naissance d'un régime. Les critères du régime : un bipartisme souple. Les institutions et leurs rapports. Le pouvoir exécutif : le Président américain. Le pouvoir...»

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Il est libre de s organiser comme il le désire En Allemagne en revanche le bicaméralisme inégalitaire. Aux USA, le président de la République est élu au ...»

Extrait du sommaire : «La définition de l'état. Les éléments constitutifs de l'état. Les caractères de l'état. L'état et le droit. L'état et la production juridique. Question de l'unité du droit et de...»

"Les réformistes constitutionnels des années 30 : aux origines de la Ve République", Stéphane Pinon

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « le vote personnel et le bicaméralisme inégalitaire un vrai centre de décision, il fallait également C est pourquoi les réformistes ont plaidé en faveur d ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'auteur. Répondre à l'impératif démocratique. Un régime de participation des citoyens. La démocratie : un régime de protection des citoyens. Réaliser l'émancipation de...»