Le bicaméralisme

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

28/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les différentes caractéristiques et formes du bicaméralisme
1. L'histoire et les sources du bicaméralisme
2. Les formes du bicaméralisme
La critique du bicaméralisme et son application
1. Les arguments de la controverse sur le bicaméralisme
2. Bicaméralisme égalitaire, bicaméralisme inégalitaire

Résumé :

Le forum des Sénats du monde, réunissant tous les présidents des Sénats et des secondes chambres du monde, s'est tenu pour la première fois le 14 mars 2000 à Paris. Cette initiative a été lancée par Christian Poncelet, président actuel du Sénat français, devant ce qu'il appelle « le constat d'un important regain du bicaméralisme dans les Parlements contemporains » . En effet, il nous rappelle que 45 pays avaient un système bicaméral au début des années 1970 et que ce nombre est aujourd'hui établi à plus de 70.
Le bicaméralisme est étymologiquement un « système institutionnel dans lequel deux assemblées désignées distinctement exercent les fonctions parlementaires dans les conditions déterminées par la Constitution » . Né au 14e siècle de la division du Parlement anglais en deux chambres, la Chambre des Communes et la Chambre des Lords, son utilité première était de permettre la représentation de toutes les couches de la population au Parlement dans les meilleures conditions possibles, les représentants du peuple étant gênés de siéger avec les Lords. Le système bicaméral est utilisé de nos jours pour pondérer le pouvoir de la première assemblée parlementaire, élue au suffrage universel, par le biais d'une seconde assemblée dont la différenciation du mode de scrutin permet de faire siéger d'autres sortes de représentants de la nation, plus expérimentés, plus représentatifs, plus conservateurs ou qui ont pour but de représenter chacun des états fédérés dans un système fédéral. Le choix du mode de scrutin n'est pas la seule différence avec la première chambre ; en effet, un système bicaméral fait généralement aussi varier la durée du mandat de ses élus ainsi que leurs rôles et leurs pouvoirs. Cependant, à première vue, l'idée d'élaborer une seconde chambre pour faire écho à la première et à son suffrage universel peut paraître anti-démocratique et a en conséquence soulevé de nombreuses critiques, ainsi Charles de Gaulle tenta en 1969, par exemple, de supprimer le Sénat en voulant réformer son statut. C'est pourquoi, il convient de se demander si le bicaméralisme a encore une utilité dans les systèmes parlementaires contemporains et s'il n'est pas au contraire antidémocratique.
Le bicaméralisme peut avoir des caractéristiques et des formes très différentes. Cependant, il s'oppose radicalement au monocaméralisme, d'où l'existence d'un débat entre les partisans des deux formes parlementaires menant à la question de l'égalité entre les deux chambres.