Le bicaméralisme (ou bicamérisme) au Canada

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

11/01/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

26 pages

Niveau :

avancé

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un bicaméralisme original car inspiré d'un Etat unitaire et importé dans un Etat Fédéral
1. Le parlementarisme canadien: de nombreux éléments d'influence britannique
2. Les relations entre les deux chambres matérialisées par la procédure législative
Un bicaméralisme qui ne respecte pas les principes classiques du Fédéralisme
1. Un principe de participation malmené
2. Un principe d'autonomie inégalitaire et favorisant les particularismes culturels

Résumé :

Depuis toujours, le canada constitue une terre d'immigration accueillant les immigrants les plus divers et au début, les plus pauvres. C'est en cela que l'on peut voir le modèle politique canadien et québécois de gestion de la diversité ethnique et culturelle comme un exemple.
En effet, l'histoire de ce pays a apporté une multiplicité culturelle au canada et c'est ce phénomène qui a façonné l'actuel modèle institutionnel Canadien. Ce modèle est notamment caractérisé par un bicaméralisme des plus original, sujet que nous allons étudier dans le cadre de cette présentation sur le canada. Le bicaméralisme, parfois appelé bicamérisme, désigne la division du Parlement en deux chambres. On peut ajouter que la structure d'un gouvernement fédéral se caractérise toujours par l'existence d'un Parlement composé de deux chambres : l'une représentant la population dans son ensemble et ou chaque Etat fédéré y envoie des délégués en nombre proportionnel à sa population et l'autre représentant la chambre des Etats fédérés où chaque Etat y siège sur un pied d'égalité indépendamment de sa population.