Le bicaméralisme est-il consubstantiel à la Ve République ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

30/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Lors de la création de la Ve République le bicaméralisme est jugé nécessaire
1. La tradition parlementaire française
2. Les atouts du bicaméralisme
Aujourd'hui, s'il est souvent critiqué, son existence n'est pas remise en cause
1. Le Sénat : une anomalie ?
2. Des pistes de réformes

Résumé :

Par deux fois, en 1946 et en 1969, les Français ont eu l'occasion de marquer leur attachement au bicaméralisme. La première fois, il s'agissait du référendum sur le projet initial de constitution de la IVe république, projet rejeté en partie pour le fait qu'il mettait en place un parlement monocaméral. La seconde fois, ce fût à l'occasion du référendum initié par le Général De Gaulle, destiné à reformer le Sénat en le fusionnant avec le Conseil économique et social, ce qui en fait revenait à le supprimer.
Le bicaméralisme (ou bicamérisme) est un système d'organisation politique qui a vu le jour progressivement en Angleterre, à partir du XIIIe siècle ; il consiste à diviser le pouvoir législatif entre deux chambres, afin d'assurer un équilibre. Dans un parlement bicaméral, la chambre « haute », généralement élue au suffrage indirect est chargée de modérer le pouvoir de la chambre « basse », élue au suffrage direct. Il faut attendre le XIXe siècle pour que ce modèle soit appliqué en France. Aujourd'hui, il est la norme dans la majorité des démocraties.
Mais puisque même l'instigateur de la Ve république a souhaité la fin du bicaméralisme (mais pas les Français), on peut se demander si le parlement de la Ve république doit être nécessairement bicaméral. Autrement dit, pourrait-on faire l'économie du Sénat ?