Le bicaméralisme est-il encore justifié en France ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

20/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Vestige d'une tradition de bicaméralisme conservateur, le Sénat a acquis sous la Ve république un rôle essentiel de contre-pouvoir législatif
1. Aboutissement d'une histoire institutionnelle oscillant entre acceptation et rejet du bicamérisme, la Ve République consacre la place du Sénat au sein des institutions
2. Le Sénat s'impose sous la Ve république comme une institution essentielle tant en organe de représentation des collectivités territoriales qu'en temporisateur de la vie politique et du travail législatif
A l'heure où le Sénat essuie les controverses les plus vives quant à son utilité et son maintien, il apparaît nécessaire de rénover le bicamérisme selon l'exemple de nos voisins européens et à l'aune de la décentralisation
1. L'institution sénatoriale souffre d'un manque de légitimité démocratique, elle n'est pas non plus exempte de doutes quant à sa véritable efficience législative
2. Il est sans doute nécessaire de réformer le Sénat, afin de renouveler l'usage français du bicaméralisme

Résumé :

« Le bicaméralisme équilibré, fondé sur l'existence de deux assemblées parlementaires à part entière, mais différenciées, est la garantie d'un double regard sur la loi qui transcende souvent les clivages politiques », voilà comment Christian Poncelet, ancien secrétaire d'Etat et président du Sénat justifie l'existence du bicaméralisme. En principe, la seconde chambre a pour fonction de servir de contre-pouvoir à la première. Le corps législatif étant composé de deux parties, écrit Montesquieu, « l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher ».

Hérité de l'Antiquité, le Sénat est en fait une curieuse institution. Selon la Constitution, il ne représente pas le peuple, mais les collectivités locales, qui élisent ses membres au suffrage universel direct. Il n'en participe pas moins à l'exercice de la souveraineté nationale. A bien des égards, il est demeuré le « grand conseil des communes de france » cher à la IIIe République, puisque les conseillers municipaux constituent l'écrasante majorité de son corps électoral. Mais les députés font aussi partie de ce collège : la Haute Assemblée est donc aussi une émanation de la volonté nationale. Les pouvoirs du Sénat n'en sont pas moins contradictoires. Il est privé du dernier mot dans le vote de la loi qui appartient à l'Assemblée nationale. Il est frustré de son droit d'amendement si le gouvernement décide de passer outre. Mais la Constitution a fait de lui le garant de l'ordre républicain. La procédure de révision de la Constitution prévue par l'article 89 est impossible sans son accord. Le Sénat a ainsi été conçu comme un « pôle de stabilité » face au caractère aléatoire du suffrage universel, il a d'ailleurs assuré le triomphe de la République contre une Assemblée nationale dominée par les royalistes et les bonapartistes en 1875. Cependant, sous couvert d'un rôle modérateur, il s'est le plus souvent comporté comme un bastion du conservatisme.