Le bicamerisme : Quel avenir pour les deuxièmes chambres en Europe ? (2007)

Le président de la Chambre des Communes britannique, Jack Straw, a remis, le 7 février dernier, une nouvelle proposition en faveur d'une recomposition de la Chambre des Lords. Le projet inclut l'élection des Lords à la représentation proportionnelle et la réduction de leur nombre à 540. Cette proposition fait suite à une réforme de la Chambre des Lords adoptée par le parti travailliste en 1999, qui avait supprimé la plupart des Lords héréditaires de la Chambre. Elle s'inscrit par ailleurs dans le contexte d'un débat général en Grande-Bretagne autour du statut de la seconde chambre du Parlement britannique, dont l'issue est chargée de symbolique et de conséquences, car la Grande-Bretagne est le pays ou le bicamérisme est né. Plus généralement, ces réformes se placent dans la continuité d'un processus d'effacement de la Chambre des Lords, marqué par la loi de 1911 qui mit fin au bicamérisme égalitaire en Grande-Bretagne.
Le bicamérisme correspond à la structuration du Parlement en deux assemblées distinctes, caractérisées par une composition et des pouvoirs propres. L'existence d'une seconde chambre du Parlement, dite chambre haute, est la condition du bicamérisme, qui peut être égalitaire, dans le cas où les deux assemblées ont des pouvoirs équivalents, ou inégalitaires, ce qui implique la subordination de la chambre haute à la chambre basse.
Historiquement, le bicamérisme est né en Grande-Bretagne, mais il s'est implanté dans un grand nombre de pays européens depuis. Les révolutionnaires français d'abord hostiles à la formation d'une seconde chambre ont ensuite décidé en l'An III d'en instaurer une pour modérer l'impétuosité de la chambre basse, élue au suffrage universel direct masculin. Les chambres hautes ont souvent un rôle prépondérant dans les États fédéraux, car elles assurent la représentation des entités fédérées. D'où l'association fréquente du bicamérisme d'une part au fédéralisme, et d'autre part aux principes politiques libéraux. Les partisans de l'intégration du peuple au coeur de la politique ont donc souvent été hostiles au bicamérisme, perçu comme un obstacle à la souveraineté populaire.